VISSAGUET. Haute-Loire. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Loire [11 janvier] (J.O., c.r., p. 2).- Membre de Commissions (F. 25, 53; J.O., p. 1457, 4149).
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VISSAGUET. Haute-Loire. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Loire [11 janvier] (J.O., c.r., p. 2).- Membre de Commissions (F. 25, 53; J.O., p. 1457, 4149).