VISSAC (Guy), sénateur (Haute-Loire) RPR.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 901 ( JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4841) - Ministère : Equipement - Transport du bois arraché pendant les tempêtes de décembre 1999 - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 125) - Bois et forêts
n° 971 ( JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7893) - Ministère : Agriculture - Epandage des boues d'épuration - Réponse le 7 février 2001 (p. 553) - Pollution et nuisances
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 579) : contestation de la méthode. Absence de vue d'ensemble. Interrogation sur l'ambition de la réforme. Absence d'indications dans la Constitution concernant l'ordre des élections. Douteuse prolongation des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Démarche incomprise.
- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 1007, 1009) : conséquences des tempêtes de 1999. Problème du transport du bois. Réflexion sur les phénomènes météorologiques et exceptionnels. Enjeu humain. Equilibre environnemental. Enseignement supérieur. Difficultés de recrutement. Promotion des métiers du bois. Etablissement d'un statut d'exploitation forestière. Renforcement de la lutte contre le travail illégal. Expertise foncière, agricole et forestière. Compétitivité de l'ensemble de la filière bois. Accroissement de la forêt française. Possibilité de créations d'emplois. Elargissement de la part de bois dans les constructions. Lacunes du texte dans le domaine de la formation professionnelle. Atout incontestable de la forêt pour la richesse nationale.