VISSAC (Guy), sénateur (Haute-Loire) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 319 ( JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1981) - Ministère : Education - Devenir des réformes dans l'éducation nationale - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1982) - Education (ministère de l')
n° 396 ( JO Débats du 10 novembre 2000) (p. 5944) - Ministère : Premier ministre - Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle" - Réponse le 10 novembre 2000 (p. 5944) - Maladies du bétail
Questions orales sans débat :
n° 599 ( JO Débats du 8 octobre 1999) (p. 5024) - Ministère : Agriculture - Situation des entrepreneurs de travaux forestiers - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 5) - Bois et forêts
n° 662 ( JO Débats du 24 novembre 1999) (p. 6209) - Ministère : Equipement - Financement des travaux sur les routes nationales dans la région Auvergne - Réponse le 23 février 2000 (p. 846) - Contrats de plan
n° 683 ( JO Débats du 21 décembre 1999) (p. 7889) - Ministère : Aménagement du territoire - Coût du recyclage des déchets pour les communes - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1792) - Déchets
n° 915 ( JO Débats du 13 octobre 2000) (p. 5083) - Ministère : Agriculture - Reconstitution des forêts dévastées par la tempête de 1999 - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5967) - Bois et forêts
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination [n° 0448 (1999-2000)] - (13 décembre 2000) - Explications de vote (p. 7794) : exploitation d'enfants dans le métro. Demande au ministre d'exercer un contrôle sur cette situation.