VIRON (M. HECTOR) [Nord].
Nommé sénateur le 12 mai 1967, en remplacement de M. Adolphe Dutoit, démissionnaire.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [18 mai 1967].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique [15 décembre 1967].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à définir la situation juridique et sociale des chauffeurs de taxi propriétaires de leur voiture [1 er juillet 1967] (n° 359).
Proposition de loi tendant à supprimer complètement les abattements de zone applicables au salaire minimum interprofessionnel garanti, aux prestations familiales et à l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires [1 er juillet 1967] (n° 360).
Questions orales :
M. Hector Viron appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement et du logement sur l'émotion considérable qui s'est manifestée à l'annonce de la décision préfectorale déclarant d'utilité publique un périmètre compris dans la Z. A. D. d'Annapes. Flers en vue de l'extension de la cité universitaire de Lille. En effet, bien qu'il apparaisse souhaitable d'étendre la cité universitaire, il est regrettable que le périmètre déclaré d'utilité publique entraîne l'expulsion de plus de 200 familles et la destruction de maisons d'habitation récemment construites ou en cours de construction, alors que dans cette Z. A. D. des terrains non bâtis existent à proximité. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour qu'une nouvelle étude soit faite, qui tienne compte de cette situation et éviterait la destruction de constructions récentes, certaines ayant été autorisées en mars 1967 [12 octobre 1967] (n° 814). - Réponse [31 octobre 1967] (p. 1042).
M. Hector Viron ayant entendu, lors de la séance du Sénat du mardi 17 octobre 1967, les explications du représentant du Gouvernement concernant la situation des sinistrés du Pas-de-Calais à la suite de la tornade qui a dévasté le samedi 24 juin le Nord de la France, demande à M. le ministre de l'intérieur des précisions complémentaires sur les mesures qu'il compte prendre pour faire en sorte que ces sinistrés reçoivent les indemnisations nécessaires à la reconstruction de leur maison ou à leur relogement à la veille de l'hiver [19 octobre 1967] (n° 816). - Réponse [7 novembre 1967] (p. 1060, 1061).
M. Hector Viron demande à M. le ministre de l'éducation nationale son appréciation sur la rentrée scolaire dans les écoles primaires, collèges d'enseignement technique et lycées du département du Nord, et sur les besoins en instituteurs et professeurs dans les mêmes établissements. Il aimerait connaître si des mesures sont envisagées pour pallier certaines insuffisances [19 octobre 1967] (n° 817). - Réponse [7 novembre 1967] (p. 1062, 1063, 1064).
M. Hector Viron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales sur les mesures de licenciement de personnel qui viennent d'être prises ou vont l'être dans plusieurs entreprises du Nord. Il s'agit d'établissements de Seclin, Lille, Lomme, Hazebrouck, Armentières, Houplines et Marquette où plusieurs centaines d'emplois vont être supprimés. En conséquence, il lui demande : 1° quelles mesures. il compte prendre pour ne pas autoriser de licenciement sans reclassement ; 2° les mesures qu'il envisage pour compenser cette diminution du nombre d'emplois dans une région où la demande croît de semaine en semaine alors que les offres d'emploi diminuent [26 octobre 1967] (n° 819). - Réponse [7 novembre 1967] (p. 1064, 1065, 1066).
Questions orales avec débat :
« M. Hector Viron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance des dégâts occasionnés par la tornade qui a sévi sur plusieurs villages du Nord, le samedi 24 juin 1967 : « Des familles sont actuellement sans abri et ont perdu tous leurs biens. Des bâtiments publics ont été détruits et endommagés. La localité de Pommereuil, notamment, est sinistrée à 100 p. 100, toutes les maisons ayant été touchées. En conséquence, il lui demande : 1° Quelles mesures il compte prendre pour l'indemnisation complète des victimes de cette tornade ; 2° quelles mesures il compte prendre pour permettre aux municipalités sinistrées la reconstruction des édifices publics atteints. » [29 juin 1967]. - Retrait par son auteur [19 octobre 1967].
M. Hector Viron demande à M. le ministre des affaires sociales les raisons qui ont amené le Gouvernement à décider par ordonnance, sans que le Parlement ait à en statuer : de modifier le régime général de la sécurité sociale par sa division en caisses nationales séparées ; de supprimer l'élection des conseils d'administration des caisses qui conférait au régime une gestion démocratique. Il lui demande, en outre, de lui indiquer : les mesures qui ont été décidées pour obtenir le paiement des cotisations patronales en retard, une des causes essentielles du déficit de la sécurité sociale ; les mesures qui ont été décidées pour que le budget de l'Etat reprenne à sa charge les dépenses qu'il a indûment reportées sur le budget de la sécurité sociale, autre cause importante du déficit [12 octobre 1967]. - Réponse [31 octobre 1967] (p. 1047 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1 er juin 1967]. - Discussion générale (p. 547 à 550). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 814 (cf. supra) [31 octobre 1967] (p. 1042). - Prend la parole dans le débat sur sa question orale relative à la réforme de la sécurité sociale [31 octobre 1967] (p. 1047, 1048, 1050, 1051). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à ses questions orales n os 816, 817 et 819 (cf. supra) [7 novembre 1967] (p. 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065 et 1066). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [9 novembre 1967]. - Discussion des articles. - ART. 7 : observations sur la participation des collectivités locales à la construction de voies urbaines rapides (p. 1167). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (aménagement du territoire). - Discussion générale : observations sur l'insuffisance des crédits du plan et de l'aménagement du territoire (p. 1471, 1472). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - TRANSPORTS. - SECTION II : TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les problèmes de déficit de la S. N. C. F. et sur les problèmes relatifs au personnel (p. 1603, 1604) ; observations sur la composition du conseil d'administration de la S. N. C. F. (p. 1608). - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur le problème de l'emploi et sur l'indemnisation des chômeurs (p. 1625, 1626). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - INDUSTRIE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur l'industrie charbonnière et sur l'industrie sidérurgique (p. 1664 à 1666). - Examen des articles. - Son amendement tendant, après l'article 74, à insérer un article additionnel relatif à la situation du personnel de l'ancien secrétariat à l'industrie et au commerce (p. 1671) ; cet amendement est irrecevable (ibid.). Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2030 à 2032). - Discussion des articles. - Art. 3 : son sous-amendement tendant, dans la rédaction proposée pour l'avant-dernier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « vingt et un ans » , par les mots : « dix-huit ans » : observations (p. 2047, 2048). - Discussion en deuxième lecture [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Henriet (p. 2360) ; amendement de M. Messaud tendant au cinquième alinéa, à remplacer les mots : « mineurs de 18 ans » , par les mots : c mineurs de 21 ans » (p . 2361) ; amendement de M. Messaud (p. 2362).