VIDAL (Marcel), sénateur de l'Hérault (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Est désigné par le Sénat comme représentant au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou le 29 juin 1988 ( JO Lois et décrets du 30 juin 1988).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique - [ n° 89 (88-89) tome 7] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 659) : rappelle que la France est le pays de la liberté et qu'elle a donné au monde la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Loi, condition nécessaire et suffisante de la liberté - Reconnaissance des droits économiques et sociaux par le préambule de la Constitution de 1946 - Constate que la France est un pays où le droit prime sur la force et l'arbitraire, mais où l'approfondissement des droits de l'homme est une conquête permanente : suppression des tribunaux d'exception et abrogation de la loi «Sécurité et liberté »- Reconnaissance du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droits de l'homme - Nécessité de rester vigilant devant les atteintes aux droits de l'homme telles qu'elles sont perpétrées en France contre les étrangers - Souhaite que la défense des droits de l'homme constitue une partie du programme des enseignements primaire et secondaire.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Intérieur - (1 er décembre 1988) (p. 2032, 2033) : bilan positif de la décentralisation entreprise par Gaston Defferre- Nécessité d'améliorer la répartition de la dotation globale d'équipement, DGE, et de mettre en place un statut de l'élu local - Sécurité : crédits de la police ; résultats de la lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants - Harmonisation nécessaire des missions entre la police nationale et la police municipale - Vétusté du patrimoine bâti de nombreuses communes rurales : à l'occasion du bicentenaire de l'adoption par l'assemblée constituante du principe de l'élection des municipalités, suggère l'ouverture d'une ligne budgétaire spécifique pour la restauration des mairies des petites communes - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.
Equipement et logement - 1 - Urbanisme, logement et services communs - (1 er décembre 1988) (p. 2063, 2064) : propositions du rapport Bloch-Lainé sur la réforme des aides à l'accession sociale à la propriété : désolvabilisation des personnes à revenus modestes écartées de l'accession à la propriété par le système de primes - Possibilité pour tous les réseaux bancaires de distribuer les prêts accompagnant la prime, leur mise en concurrence devant entraîner une baisse des taux : conséquences néfastes pour les établissements spécialisés, réseaux distributeurs de prêts d'accession à la propriété, PAP, Crédit foncier de France, sociétés de crédit immobilier HLM; suggère l'affectation des fonds Minjoz-Livret A au réseau des prêteurs d'HLM - Conséquences sur l'activité du bâtiment ; risque d'une hausse de prix - En raison des délais de mise en oeuvre de la réforme, demande un programme complémentaire de PAP pour 1989, une amélioration de la quotité et un relèvement du plafond de ressources - Votera ce projet de budget.
Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (enseignement technique) (p. 2090) : priorité gouvernementale accordée à l'enseignement technique - Reconnaissance de la spécificité de l'enseignement technologique au sein du système éducatif - Moyens financiers et en personnel - Développement des capacités d'accueil de l'enseignement technologique scolaire et supérieur - Ouverture de nouveaux lycées professionnels - Création de départements d'IUT - Accélération de la mise en place des « pôles productiques » dans les lycées professionnels - (p. 2091) : évolution des effectifs et du nombre de diplômes délivrés - Bons résultats des formations supérieures courtes - Grandes orientations de la politique gouvernementale en matière d'enseignement technique - Amélioration de la qualité des formations dispensées - Accueil des élèves et innovation pédagogique - Amélioration de la formation des enseignants - Développement des aides à l'insertion professionnelle des jeunes - Commission des affaires culturelles favorable à l'adoption de ces crédits.
Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (3 décembre 1988) (p. 2158) : progression spectaculaire des crédits du tourisme dans le projet de budget pour 1989, à la mesure de l'enjeu économique du secteur - Tourisme rural, facteur de développement économique essentiel à l'avenir de zones peu favorisées - Insuffisance de la promotion et des investissements dans ce secteur - Priorités à donner à la formation professionnelle et au regroupement des réalisations et des projets pour le développement du tourisme rural- Exemple de la politique de valorisation touristique menée dans la partie rurale du département de l'Hérault - Valorisation de la spécificité agricole dans une perspective de promotion du tourisme rural - Approbation du projet de budget présenté par le Gouvernement.
Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2432) : enseignements artistiques - Mise en valeur du patrimoine monumental - Action en faveur des musées et des arts plastiques - Soutien au spectacle et aide à la communication- Revalorisation de l'action décentralisée en faveur de l'environnement culturel - Retour à un équilibre entre les crédits affectés à Paris et ceux destinés à la province - Poursuite des grands travaux - Réduction des déséquilibres du secteur culturel, notamment musical - Souhaite que par l'intermédiaire des nouveaux contrats de plan Etat-régions, l'Etat augmente sa participation aux activités culturelles provinciales - Rôle privilégié du futur opéra régional de Montpellier, Corum, dans l'Europe du Sud - Accroissement de la participation de l'Etat aux établissements d'enseignement musical, en association avec les collectivités territoriales- Rappelle le rôle décisif joué, au cours des dernières années, par les associations régionales et départementales, en faveur du développement de la musique - Soutien à la création d'écoles intercommunales en milieu rural ; formation des professeurs ; encouragement des projets novateurs et développement des échanges internationaux - (p. 2433) : sauvegarde du patrimoine monumental - Souhaite que soient examinées les mesures propres à augmenter le nombre des architectes des bâtiments de France et à étendre leurs compétences et leurs responsabilités - Favorable à l'adoption de ce budget.