VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles ; puis vice- président ( JO Lois et décrets du 2 avril 1992).
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritairé chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1 er juillet 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (12 décembre 1992).
DÉPÔTS
Avis, présenté. au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement agricole - [n° 57 (92-93)] tome 5 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 475 ( JO Débats du 22 octobre 1992) (p. 2409) - Ministère : Agriculture - Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire - Recherche scientifique et technique.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2388) : politique agricole commune, PAC - Nouveaux débouchés - Alimentation - Carbone végétal - Utilisation de produits agricoles à des fins non alimentaires - Champagne-Ardenne - Recherche. - Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3456) : projet de budget de l'enseignement agricole - Diminution de l'effort financier de l'Etat - Impossibilité de moderniser l'enseignement public et privé - (p. 3457) : second schéma national des formations agricoles - Adaptation de l'enseignement supérieur agricole - Développement de l'agro-industrie - Désengagement financier de l'Etat - Crise agricole.