VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement de la danse (27 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (27 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'éducation (29 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (29 novembre 1989).
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [ n° 281 (88-89)] complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [ n° 334 (88-89)] (31 mai 1989) - Agriculture.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1990 [ n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement agricole - [ n° 60 (89-90) tome 5] (21 novembre 1989).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1794) - Ministère : Equipement - Rémunération des gendarmes sur les autoroutes- Gendarmes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [ n° 281 (88-89)] - Suite de la discussion - (22 juin 1989) - Rapporteur pour avis - Art. 28 (par priorité) (missions de l'enseignement supérieur agricole) (p. 1814) : définition des matières relevant de l'enseignement supérieur agricole ainsi que des professions auxquelles il prépare - Conditions de coopération entre les établissements publics et privés et d'octroi des aides de l'Etat à l'enseignement privé - Création d'un Conseil national de l'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire - (p. 1815) : actuel Conseil national de l'enseignement agricole dépossédé de ses compétences en matière d'enseignement supérieur long - Opposition de la commission des affaires culturelles à la création de ce nouvel organisme - Son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté - Art. 29 (par priorité) (création du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole, agro-alimentaire et vétérinaire) : son amendement de suppression n° 2 ; adopté - Après l'art. 30 (par priorité) (p. 1816) : son amendement n° 3 : possibilité pour les établissements d'enseignement agricole supérieur publics de passer des conventions de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur agricole privés; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1990 [ n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) (p. 4025): forte progression des crédits - Aide à la famille: bourses; manuels scolaires- Enseignement public: plan de revalorisation des personnels enseignants; parité avec les personnels de l'éducation nationale; situation des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, ATOS - Aspects positifs des crédits de l'enseignement privé : contractualisation des enseignants à temps plein ; équipement informatique des établissements - Insuffisant relèvement des subventions de fonctionnement aux établissements sous contrat, ne conduisant pas à la parité avec l'enseignement public prévue par la loi du 31 décembre 1984 - Maisons familiales rurales - Erosion constante des subventions d'investissement - (p. 4026) : enseignement modèle parmi les formations techniques et professionnelles - Allongement des études; nécessité de développer le nombre de diplômés de niveau IV; conditions figurant dans le nouveau dispositif des aides à l'installation applicable à partir de 1992 ; ouverture de classes de brevets de techniciens agricoles, BTA, et de brevets de techniciens supérieurs, BTSA - Enseignement supérieur; se déclare très favorable au projet de création d'un « institut des sciences et technologies du vivant » pour lequel il souhaiterait une implantation en province - Avis favorable à l'adoption de ce projet de budget, sous réserve du relèvement des subventions aux établissements privés sous contrat - Examen des crédits - Etat B (p. 4063) : après les réponses apportées par M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur les crédits de l'enseignement agricole, se déclare favorable à ce projet de budget.