VANTOMME (André), sénateur (Oise) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2002) - Après l'art. 31 (p. 913, 914) : crainte suscitée par l'amendement n° 331 du Gouvernement (suppression du schéma régional de psychiatrie et mise en oeuvre d'un schéma régional d'organisation sanitaire).
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale [n° 0033 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3635) : attitude des assureurs. Possibilité donnée aux établissements hospitaliers de s'autoassurer. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
- (29 novembre 2002) (p. 4856) : souhait d'inscrire la santé mentale dans les priorités de la politique de prévention.