VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Interventions :
Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 244). Discussion des articles. Art additionnel : sur le sous-amendement n° 5 rectifié de M. Jung (p. 248). - IV e Plan de développement économique et social [10 juillet 1962] (p. 851). - Proposition de loi relative au droit à révision des victimes de la silicose et de l'asbestose professionnelles et leurs ayants droit, dont la réparation a été déterminée dans les termes de l'ordonnance du 2 août 1945 [23 juillet 1962] (p. 1102).