VALLIN (M. CAMILLE) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Questions orales :
M. Camille Vallin expose à M. le ministre de l'industrie qu'une entreprise sidérurgique de la région lyonnaise, les Hauts fourneaux et fonderies Prénat, est menacée de fermeture à la date du 1 er juin prochain; qu'aucune raison valable ne justifie l'arrêt de cet établissement dont la rentabilité est démontrée d'une manière irréfutable; que le maintien en activité des hauts fourneaux qui produisent des fontes spéciales concurrencées seulement sur le marché par celles produites par des entreprises étrangères est une nécessité économique en même temps qu'une mesure d'intérêt national; il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre à cette entreprise de bénéficier des prêts dont elle a besoin pour surmonter la crise de trésorerie qu'elle traverse et assurer ainsi leur emploi à plus de cinq cents travailleurs [17 mai 1960] (n° 147). - Réponse [14 juin 1960] (p. 335).- M. Camille Vallin demande à M. le ministre du travail les mesures qu'il compte prendre: 1° pour assurer la mise en application des récentes dispositions permettant le remboursement effectif à 80 p. 100 des dépenses médicales des assurés sociaux: 2° pour permettre aux caisses de continuer à effectuer dans les conditions normales le paiement des prestations dans les cas où certains médecins ont pratiqué la grève administrative [18 mai 19601 (n° 149). - Réponse [14 juin 1960] (p. 341).
M. Camille Vallin expose à M. le ministre de l'intérieur qu'en date du 10 mai 1960, il lui a posé la question écrite suivante : « Dans sa séance publique du mardi 26 avril 1960, le conseil général du Rhône a accordé sa garantie pour un emprunt de 7 millions de nouveaux francs, que l'association diocésaine de Lyon sollicite de la part de la caisse des dépôts et consignations dans le but de financer la construction d'édifices pour la célébration du culte. Cette délibération, qui entraîne l'inscription au budget de centimes additionnels, correspondant au montant des annuités de l'emprunt, est contraire à l'esprit et à la lettre du régime actuel des cultes fixé par la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat du 9 décembre 1905, modifiée ou complétée par les lois des 2 janvier et 28 mars 1907, des 13 avril 1908 et 25 décembre 1942. Cette loi stipule notamment : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Elle précise en outre : « Les budgets des départements, des communes et établissements publics ne peuvent contenir aucun crédit à titre de subvention pour l'exercice du culte. L'inscription des crédits de cette nature serait illégale et nulle de plein droit ». Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter la loi républicaine et annuler la délibération du conseil général du Rhône. Il lui rappelle qu'en date du 28 juin 1960, il a bien voulu l'honorer de la réponse suivante: « L'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959, complétée par le décret n° 59-36 intervenu à la même date, confère à l'administration de tutelle un délai de trois mois pour statuer. Il n'est pas possible d'apporter, dans le délai prescrit par le premier alinéa de l'article 68 du règlement du Sénat, une réponse documentée à la question posée qui fait l'objet d'une étude attentive en liaison avec tous les services intéressés ». Le délai de trois mois étant depuis longtemps expiré, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les résultats de l'étude à laquelle il s'est livré et s'il ne lui apparaît pas nécessaire de provoquer l'annulation de la délibération du conseil général du Rhône [27 octobre 1960] (n° 251). - Réponse [15 novembre 1960] (p. 1546).
Question orale avec débat :
M. Camille Vallin demande à M. le Premier ministre quelles sont les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre pour venir en aide à toutes les victimes des inondations qui viennent de ravager de nombreux départements, ainsi qu'aux collectivités locales qui ont souffert de cette catastrophe [6 octobre 1960] (n° 67).
Interventions :
Réponse du ministre à sa question orale n° 147 ( cf. supra ) [14 juin 1960] (p. 335, 336, 337). - Réponse du ministre à sa question orale n° 149 ( cf. supra ) [14 juin 1960] (p. 341, 342). - Proposition de loi tendant au renouvellement de certains baux [16 juin 1960]; se rallie aux amendements déposés par M. Pinton (p. 413).
Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 novembre 1960] (p. 1508 à 1511). - Sa question orale (n° 251) relative à la validité de la garantie financière donnée à l'association diocésaine de Lyon par le conseil général du Rhône [15 novembre 1960] (p. 1546 à 1548). - Projet de loi de finances pour 1961. - AFFAIRES CULTURELLES [23 novembre 1960]. - Explique son vote hostile à ce budget (p. 1845). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1853).