VALLIER. Isère. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département du Rhône [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Mazière tendant à modifier l'article 184 du Code civil [24 mars] (A. t. I, p. 345 ; J.O., p. 331 ; I. n° 162). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Machet et Albert Pouilleux tendant à interpréter la disposition transitoire (article 6, alinéa 2) de la loi du 30 décembre 1915 relative à la légitimation des enfants adultérins [10 juin] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 563 ; I. n° 308). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée ave modifications par la Chambre des Députés, relative aux seconds mariages [8 novembre] (A. t. II, p. 11 ; J.O. , p. 1069 ; I. n° 561). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [29 novembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O. , p. 1172, 1173). Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Algérie (F: 14) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [19 janvier, 1er avril, 8 avril, 4 novembre].