Tables nominatives

VALLIER. Rhône. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose le rapport fait au nom de la première Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées) [21 mars] (A., p. 309 ; J.O., c.r., p. 271 ; an., p. 118 ; I. 109). - Dépose deux projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , d'autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'installation de deux écoles normales ; le 2 ^e , d'autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 220.000 francs [28 mars] (A., p. 349 ; J.O., c.r., p. 303 ; an., p. 130 ; I, 126, 131). - Président de la 5 ^e Commission d'intérêt local [11 juin] (J.O., p. 3078 ; F. 51). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la chambre des Députés, tendant : le 1 ^er à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2 ^e à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison [27 juin] (A., p. 806 ; J.O., c.r., p. 691 ; an., p. 5 ; I. 309, 310). - Dépose le rapport fait au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, le rachat des ponts à péage et diverses dépenses d'intérêt départemental [6 Juillet] (A., p. 844 ; J.O., c.r., p. 727 ; an., p. 66 ; I. 352). - Dépose vingt-quatre pétitions de 1826 habitants du département du Rhône [7 juillet] (J.O., p. 741). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant affectation au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, pour la construction d'un petit lycée, succursale du lycée Louis-le Grand, d'un terrain d'une superficie de 131.000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue de l'Abbé-de-l'Epée, l'Ecole de pharmacie et un îlot de 2.000 mètres carrés sur la rue de l'Observatoire [8 juillet] (A., p. 866 ; J.O., c.r., p. 748 ; an., p. 71 ; I. 361). - Dépose deux rapports faits au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et tendant : le 1 ^er à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la construction des chemins de fer d'intérêt local ; le 2 ^e à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 100.000 francs a la Caisse des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement [12 juillet] (A., p..914 ; J.O. , c.r., p. 789 ; an., p. 92 ; I, 378, 379). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députes, tendant le 1 ^er à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ; le 2 ^e , à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour le service de l'Instruction publique, pour les travaux des routes et diverses autres dépenses d'intérêt départemental [20 juillet] (A., p. 981 ; J.O., c.r., p. 847 ; an., p. 108 ; I.414, 415). - Dépose les rapports faits au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 320.000 francs ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5 millions de francs [25 juillet] (A., p. 1052 ; J.O., c.r., p. 911 ; an., p. 125 ; I. 454, 455). - Membre de Commissions (F. 3, 13, 50 ; J.O., p. 227, 891, 3039).