VALLIER. Rhône. - Dépose un rapport, fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 12 millions, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une, imposition extraordinaire [5 juillet] (A., t. II, p. 488 ; an., p. 144 ; J.O., c.r., p. 1043 ; I. n° 390). - Dépose un rapport, fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et pour les travaux de l'asile des aliénés [18 juillet] (A., t. II, p. 685 ; an., p. 240 ; J.O., c.r., p. 1185 ; I. n° 469). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal [26 juillet] (A., t. II, p. 778 ; J.O., p. 1286). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux [27 juillet] (A., t. II, p. 795 ; an., p. 375 ; J.O., p. 1200 ; I. n° 585). - Dépose ses rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser la ville d'Albi (Tarn) à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , d'autoriser la ville d'Auxerre à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , d'autoriser la ville de Besançon à contracter un emprunt à la Caisse des écoles ; le 4e, d'autoriser la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinairement [28 juillet] (A., t. II, p. 865 ; an., p. 388, 401 ; J.O., p. 1358 ; I. n os 617, 618, 620, 674). - Dépose trois rapports, faits au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter 3.000.000 de francs, et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de- Dôme) à contracter un emprunt de 3.800.000 francs, et à s'imposer extraordinairement [29 juillet] (A., t. II, p. 875 ; an., p. 394 ; J.O., c.r., p. 1367 ; I. nos 653, 654, 662). - Membre de Commissions (F. n os 4, 31, 52, 66, 87 ; J.O., p. 377, 1500, 2733, 3275, 3959).
VALLIER. Rhône. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 2 e , à autoriser le même département à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [6 décembre] (A., t. III, p. 57 ; an., p. 23 ; J.O., c.r., p. 1441 ; I., n os 57, 61). - Dépose deux rapports, faits au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets - De lois, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1 er , tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale et les travaux de l'asile d'aliénés ; le 2 e tendant à autoriser le même département à contracter un emprunt pour les travaux de trois chemins de fer [10 décembre] (A., t. III, p. 86 ; an., p. 40 ; J.O., c.r., p. 1467 ; I., n os 81, 82). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).