VADEPIED (Raoul), sénateur de la Mayenne (UCDP).- secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole [28 novembre 1979] (p. 4560).
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979) - Suite de la discussion [17 octobre 1979]. Article additionnel et article 127. - Article L. 163-1-1 et L. 163-2-4 du code des communes (p. 3321) : sur l'amendement n° V-11 (article additionnel) de M. Lionel de Tinguy portant sur les secteurs d'étude et de programmation, son sous-amendement n° V-67, déposé avec M. Jacques Mossion et soutenu par M. Pierre Louvot : constitution de plein droit d'un secteur lors de la mise à l'étude de programmes globaux et coordonnés d'aménagement rural ; retire. Son sous-amendement n° V-68, déposé avec M. Jacques Mossion et soutenu par M. Pierre Louvot : division en secteurs de l'ensemble des départements par les conseils généraux: adopté.
Suite de la discussion [26 octobre 1979]. Article 128-7. - Après l'article L. 251-6 (p. 3590) : son amendement n° V-69 (article additionnel) déposé avec M. Jacques Boyer-Andrivet et soutenu par M. Lionel Cherrier : possibilité pour un syndicat de communes ou un district de se voir affecter le produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées dans une zone d'activités économiques, dont l'établissement public a assuré la maîtrise d'ouvrages ou effectué la gestion : retiré.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n ° 49, 19791980).
Deuxième partie:
Coopération [28 novembre 1979] (p. 4540) : état de calamité permanente dans lequel risque de s'abîmer la région du Sahel. Effort de la France en matière de développement rural. Programme d'aménagement des vallées de Haute-Volta; appui du fonds d'aide et de coopération (FAC) à l'école inter-Etats de Ouagadougou pour la formation d'ingénieurs de l'équipement rural. Réalisation au Mali de la première centrale solaire française de moyenne puissance.
Transports [6 décembre 1979] - Examen des crédits - Etat B (p. 5013) : ressources de la Société nationale de sauvetage en mer.