VADEPIED (RAOUL), sénateur de la Mayenne (U.C.D.P.), élu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services [20 décembre 1977].
QUESTION
Question orale :
Question n° 2033, à M. le ministre de la culture et de l'environnement, concernant le tourisme (organisation touristique départementale), posée le 10 juin 1977 (p. 1296). - Réponse le 14 octobre 1977 (p. 2346).
INTERVENTION
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du titre I er du livre 1 er du code du travail relatives au contrat d'apprentissage (n° 432 ) [29 juin 1977]. - Article 7 bis. - Article L . 117 bis 1 à 7 et L. 117-8 (p. 1894) ; son amendement n°.29, soutenu par M. Pierre Vallon : congé supplémentaire avant les examens non imputable sur la durée minimale de formation en centres de formation d'apprenti prévue par la loi ; adopté.