VADEPIED (M. RAOUL) [Mayenne].
Interventions :
Dépose un amendement, soutenu par M. André Diligent, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre IX du livre III du code civil [10 mai 1973] (p. 349). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [20 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 43 : retire l'amendement de M. Roger Poudonson à la deuxième phrase de cet article et se rallie à l'amendement de M. Josy-Auguste Moinet (soutenu par M. René Touzet) ayant le même objet (p. 1810). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Art. 5: retire les deux amendements de M. Roger Poudonson - au premier alinéa de cet article (p. 1838) ; soutient l'amendement de M. Roger Poudonson tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article relatif au rôle dévolu au Conseil des impôts dans la perspective du rapprochement du régime fiscal applicable aux commerçants et artisans avec le régime fiscal applicable aux salariés (p. 1840) ; retire l'amendement de M. Roger Poudonson tendant à proposer une nouvelle rédaction du même alinéa (p. 1841). ; Art. 5 bis A : soutient l' amendement de M. Roger Poudonson tendant à insérer, après l'article 5, un nouvel article relatif au maintien du bénéfice du régime réel simplifié et à l'aménagement de la franchise et des décotes pour tenir compte de l'évolution des prix (p. 1844) ; Après l'art. 6 bis : soutient l'amendement de M. Roger Poudonson tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme prévue à l'article 6, les droits résultant du tarif de la contribution des patentes sont réduits de 30 p. 100 à compter du 1 er janvier 1974 pour les entreprises qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent un commerce de détail ou sont immatriculées au répertoire des métiers. » (p. 1852) ; le retire ( ibid ) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1874, 1875). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation des personnels du ministère de l'agriculture et sur les problèmes de l'élevage où il s'avère nécessaire d'arriver progressivement à l'identification de tous les animaux (p. 2148, 2149).