VADEPIED (M. RAOUL) [Mayenne].
Question orale :
M. Raoul Vadepied demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir faire connaître l'interprétation qu'il donne de l'article L. O. 134 du code électoral et si, d'une manière plus générale, il peut faire connaître dans quelle mesure le Gouvernement serait d'accord pour déposer un projet de loi précisant le statut du suppléant de parlementaire [5 octobre 1972] (n° 1282).
Question orale avec débat :
M. Raoul Vadepied demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de bien vouloir préciser les objectifs et les moyens de l'office interprofessionnel dont la création est envisagée pour assurer l'organisation du marché de la viande [30 novembre 1972] (n° 44). Retrait par son auteur [19 décembre 1972] (p. 3218).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel ayant trait à la production de viande de boeuf [17 octobre 1972] (p. 1791, 1792; 1794). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite).- Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'aspect juridique de la création de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes (O.N.I.B.E.V.) (p. 2459).