VADEPIED (M. RAOUL) [Mayenne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris - La Villette [15 décembre 1970].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 26: son amendement tendant à compléter le § I de cet article par une disposition prorogeant le taux particulier de remboursement forfaitaire pour les oeufs, les animaux de basse-cour et les porcs (p. 1964) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par le Gouvernement (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 5: son amendement tendant à exonérer les sociétés d'intérêt collectif agricole de la contribution sociale de solidarité ( p. 2918. - Suite de la discussion (conclusions de la commission mixte paritaire) [18 décembre 1970]. - Examen des articles,- Art. 10: observation sur la suppression de l'exonération de patente pour les caisses de crédit agricole (p. 3025).