VADEPIED (M. RAOUL) [Mayenne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].
Question orale :
M. Raoul Vadepied demande à M. le ministre de l'agriculture quelle est, à la suite de la dévaluation du franc français et de la réévaluation de fait du mark allemand, la situation du marché commun agricole et la référence du prix des produits agricoles par rapport à l'unité de compte [8 octobre 1969] (N° 938)- Réponse [4 novembre 1969] (p. 656, 657).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Bernard Pons, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à sa question orale n° 938 ( cf. supra ) [4 novembre 1969] (p. 656, 657). - Intervient, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. Art. 12 ter nouveau : son amendement tendant à ajouter cet article additionnel visant à abroger l'article 520 quinquies du code général des impôts exonérant les établissements hospitaliers pour leurs achats de viandes aux fournisseurs non assujettis (p. 922) ; Après l'article 15 : amendement de M. Restat (p. 924). - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1337 à 1339). Observations ayant porté notamment sur la loi d'orientation foncière ; le projet de loi rendant obligatoire le paiement du lait à la qualité ; la situation des départements sinistrés par sécheresse de 1969 ; l'encadrement du crédit ; la participation de la caisse nationale du crédit dans l'opération Genvrain; le déblocage des crédits de subvention pour les bâtiments d'élevage et d'adduction d'eau; l'encadrement du crédit au regard des crédits pour le développement des contrats d'élevage et des prêts d'élevage et d'engraissement pour la production porcine ; le marché commun. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une contribution sociale de solidarité [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art 1 er : son amendement tendant à insérer avant l'avant-dernier alinéa de l'article 33 présenté pour compléter l'ordonnance du 23 septembre 1967, un nouvel alinéa visant à exonérer de la contribution « Les sociétés visées à l'article 1144 du code rural quelle que soit leur forme juridique » (p. 1851).