Tables nominatives

TROUILLOT. Jura. - 1906 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). - Ministre du Commerce, parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et la Russie [16 février] (A. t. I, p. 159 ; J.O., p. 135). - Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant l'application des droits du tarif minimum des douanes [29 mars] (A. t. I, p. 351 ; J.O., p. 291). - Dépose un rapport de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi suspendant les droits de douane sur certaines marchandises en cas de mobilisation totale de l'armée [5 juillet] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 761 ; I. 331). - Fait une rectification au procès-verbal [3 novembre] (A. t. II, p. 37 ; J.O., p. 873). - Dépose un rapport sur un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : Service des Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 439 ; J.O., p. 1201 ; I. 457). - Membre de Commissions (F. 40, 50, 53, 56 ; J.O., p, 3886, 4666, 4815, 7445). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Travaux publics) [14 janvier] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 59). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux [22 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 547 ; I. 93). - Dépose deux projets de loi : le 1 ^er , portant approbation de la convention de commerce et de navigation signée à Belgrade, le 23 décembre 1906-5 janvier 1907, entre la France et la Serbie ; le 2°, portant approbation : 1° de la convention de commerce et de navigation signée, le 6 mars 1907, entre la France et la Roumanie ; 2° de l'arrangement portant la même date, concernant la protection réciproque des oeuvres littéraires et artistiques et de la propriété industrielle [5 juillet] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 842 ; I. 216 et 217). - Membre de Commission (F. 67 ; J.O., p. 7626). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire [24 mars] (A. t. I, p. 477 ; J.O., p. 397 ; I. 76). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant la réintégration de fonctionnaires et d'officiers [6 avril] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 541 ; I. 121). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues [8 avril] (A. t. I, p. 703 ; J.O., p. 580 ; I. 132). - Dépose un rapport sur le projet de loi réglant les conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la Compagnie de l'Ouest, ainsi que les mesures financières nécessitées par le rachat [26 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1087 ; I. 288). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Loi de finances) [21 décembre] (A. t. II, p. 411 ; J.O., p. 1351). - Membre de Commissions (F. 14, 33, 67 ; J.O., p.1144, 2302, 7442).