TREGOUET (René) , sénateur du Rhône (RPR).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes; est nommé de nouveau membre de cette délégation ( JO Lois et décrets du 8 juin 1990) ; puis nommé secrétaire ( JO Lois et décrets du 15 juin 1990).
- Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (21 novembre 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Recherche scientifique - [n° 87 (90-91) tome 6 ] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1991 [ n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Recherche et technologie - (6 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (recherche scientifique) (p. 4637) : retard de la recherche industrielle française - Produits de haute technologie - Insuffisance des crédits de paiement - Faiblesse de la part du PIB consacrée à la recherche - Vieillissement du corps des chercheurs ; rééquilibrage de la pyramide des âges - Faiblesse du taux de mobilité des chercheurs entre les organismes de recherche et l'industrie - Concentrations des entreprises innovantes - Insuffisance de l'aide à l'embauche des chercheurs dans l'industrie française - (p. 4638) : Agence nationale pour la valorisation de la recherche, ANVAR - Extension du crédit d'impôt recherche - Notion d'évaluation de la recherche - Echec de la décentralisation de la recherche ; projet de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.