TOUZET (René), sénateur de l'Indre (GD).
Réélu sénateur le 28 septembre 1980 - (Vice-président délégué du groupe GD).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel (27 novembre 1980) (p. 5412).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (5 décembre 1980) (p. 5849).
Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 17 au 29 septembre 1979, chargée d'étudier l'évolution de la protection sociale en Scandinavie (Norvège-Suède) (n° 188, 1979-1980) (12 mars 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2788 (JO Débats 28 mai 1980) (p. 2185) à M. le ministre des Transports : les transports en commun (Indre : aptitude à la profession de transporteur) - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des Transports (20 juin 1980) (p. 2905, 2906).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80) ] - (27 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 462) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), soutient le sous-amendement N° I-114 de M. Pierre Jeambrun identique au sous-amendement N° I-144 de M. Robert Schwint (promotion des produits agricoles de qualité) - (p. 464) : sur ce même amendement N° I-16 : soutient le sous-amendement N° I-113 de M. Pierre Jeambrun (charges d'exploitation et prix de . revient et compensation des handicaps naturels).
Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 477) : coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et assujettissement à la TVA - (p. 481): sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural),se déclare opposé au sous-amendement N° I-192 du gouvernement (organisation économique des producteurs et encouragement à la coopération agricole-et aux industries de transformation).
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 13 bis (p. 595) : son amendement N° II-40 : mise à égalité des époux co-exploitants et des époux exploitant séparément une exploitation ; retiré au profit des amendements identiques N° II-68 de M. Guy Robert et N° II-105 de M. Jean-Paul Hammann - Avant l'art. 14 (p. 596) : son amendement N° 111-144 déposé avec M.Charles Beaupetit : composition de la « commission communale et départementale d'aménagement foncier » ; réservé.
Suite de la discussion (6 mars 1980) - Après l'art. 14 (suite) (p.679): son amendement N° III-144 précédemment réservé, déposé avec M. Charles Beaupetit : composition de la commission départementale d'aménagement foncier; adopté - Art. 18 (p. 710) : son amendement N° III-141, déposé avec M. Charles Beaupetit et soutenu par M. Paul Girod : attribution préférentielle en jouissance et limitation aux surfaces de 3 surfaces minimum d'installation (SMI) ; rejeté.
Suite de la discussion (7 mars 1980) - Art. 30 bis (p. 732) : son amendement N° IV-28 déposé avec M. Charles Beaupetit : cas de remembrement de droit ; retiré.
Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 19 (p. 762) : son amendement N° III-142, soutenu par M. Charles Beaupetit : délai pour le paiement de la soulte ; retiré. Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 26 sexies (p. 853) : demande de laisser aux départements la liberté de fixation de prix des baux ; votera l'amendement N° III-349du gouvernement (fixation à une durée minimum de vingt-cinq ans et liberté des prix des baux de carrière) et le sous-amendement N° 111-379 de la commission des affaires économiques (liberté du prix des baux et fixation d'un plafond).
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79) ]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (15 avril 1980) - Art. 87 (p. 1260) : se déclare favorable à l'amendement N° 11-175 de M. Michel Chauty (suppression de cet article concernant l'urbanisme).
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80) ] - (21 mai 1980) - Art. 26 sexies (p. 2051) : intervient sur l'amendement N° 130 de M. Roland Boscary-Monsservin (mode de fixation du prix des baux de carrière : majoration par rapport au prix du bail de neuf ans ou, éventuellement, liberté totale des parties)- (p. 2052) : se déclare favorable à l'amendement N° 95 de la commission des affaires économiques (suppression de la disposition permettant à l'autorité administrative d'autoriser les parties à fixer librement le prix du bail de carrière).
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 (79-80) ] - (19 juin 1980) - Art. 11 (p. 2842) : soutient l'amendement N° 103 de M. Jean Béranger (attribution au ménage d'un supplément de revenus égal à la différence entre ses ressources et un revenu familial garanti).
- Projet de loi portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n° 299 (79-80) ] - (25 juin 1980) - Discussion générale (p. 3097) : difficultés financières nécessitant la transformation du statut du S E I T A - Dynamisme commercial et rigueur financière souhaitables - Gestion des personnels - Conditions de réussite de la réforme : contrats d'entreprise entre l'Etat et la nouvelle société : lien contractuel avec les débitants de tabac - (p. 3098) : garantie nécessaire des droits des personnels, notamment des retraites - Répercussions au plan de l'emploi : exemple de la manufacture de Châteauroux.
- Questions orales avec débat jointes : élevage - (28 octobre 1980) - (p. 4146) : dégradation de la situation des agriculteurs et éleveurs - Problème de la prime à la vache allaitant instaurée par le plan pluriannuel de l'élevage ; ses conditions d'attribution restrictives (interdiction de posséder des vaches laitières ou de vendre du lait) : répercussions néfastes pour les petites, moyennes exploitations familiales, les jeunes agriculteurs, et bénéfiques aux grandes exploitations ; conséquences sur l'approvisionnement des laiteries - (p. 4147) : question sur l'attribution d'une prime aux troupeaux mixtes - Extension de la prime à la vache allaitant
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 2 (p. 5056) : son amendement n° 45 déposé avec M. Paul Girod : extension aux centres de gestion agréés artisanaux industriels et commerciaux des privilèges fiscaux accordés aux centres agréés agricoles ; retiré.
Deuxième partie :
Anciens combattants (25 novembre 1980) - (p. 5262) : progression des crédits inférieure à celle du budget général - Retard réel des pensions et conclusions des travaux de la commission tripartite ; attitude négative de l'administration et rejet des conclusions - Demande des mesures générales de revalorisation ; regrette la prise de mesures simplement catégorielles - Adoption à l'unanimité par le Sénat du caractère férié du 8 mai - Valeur symbolique du 8 mai- Nécessité d'assouplir les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du nord - Prise en compte des propositions de la commission des affaires sociales et vote du budget Examen des crédits - Après l'article 44 E (p. 5269) : son amendement n° 194 déposé avec M. Georges Berchet : principe et modalités d'application de la transmission de la rente « accident du travail » à la veuve d'une victime du S T 0 ; retiré.
Transports (28 novembre 1980) (p. 5471) : stagnation des crédits concernant l'infrastructure routière ; retards locaux et régionaux établis par le Comité des transports du VIII e plan - Dépérissement économique et qualité de l'accès routier à une région ; cas du département de l'Indre - Mise en place de plans routiers prioritaires et oubli des axes non classés prioritaires et reconnus d'intérêt national ; cas de la RN 20 - Urgence de la mise à deux fois deux voies de la RN 20 entre Vierzon et Limoges - Contournement d'Argenton-sur-Creuse - Importance nationale et participation financière de la région Centre ; moyens limités des régions - (p. 5472) : infrastructure routière et oubli de la région Centre - Déviation de Vatan - Transfert des routes nationales aux départements; insuffisance de la dotation versée aux collectivités locales - Economies budgétaires et conséquences sur la vitalité économique de certaines régions - Conclusions du rapport de M. Pierre Salvi, fait au nom de la commission des lois sur 1° la proposition de loi (n° 153, 1979-1980) de M. Félix Ciccolini et les membres du groupe socialiste et apparentés portant décentralisation de l'Etat, 2° la proposition de loi (n° 267, 1979-1980) de M. Léon Jozeau-Marigné et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général, 3° la proposition de loi (n° 313, 1979-1980) de M. Hubert d'Andigné et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général [n° 159 (80-81) ] - (16 décembre 1980) - Art. 8 (p. 6352) : problème du montant de la cotisation de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).