Extrait de la table nominative 1935

TOURNAN [Gers]. - 1935 : Donne l'avis de la Commission des colonies sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 6 août 1933 portant tarification des fruits et graines oléagineux, des matières grasses et de leurs dérivés, N° 102 [14 février], p. 137. Dépose quatre avis de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du ler août 1931 concernant l'établissement de surtaxes compensatrices de l'écart des changes, N° 234 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret au 12 novembre 1931 qui a institué des surtaxes compensatrices de l'écart des changes, N° 235 ; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 9 décembre 1931 relatif aux surtaxes compensatrices de l'écart des changes, N° 236 ; le 4°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant a ratifier le décret du 9 décembre 1931 qui a institué ou modifié des surtaxes compensatrices de l'écart des changes, N° 237 [7 mars], p. 245. Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil, sur la politique économique du Gouvernement. Parle sur la fixation de la date de discussion [28 novembre], p. 835. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1936 (Colonies) [28 décembre], p. 1043 et 1044. Parle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues à l'article 28 quater A (nouveau)- (Prime à la fabrication du papier journal) [31 décembre], p. 1086. Commissions : Colonies (J. O. du 18 janvier, p, 587) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, p. 857). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 28 janvier ; Ministre du Travail : 28 mars ; 14 juin.