Tables nominatives

TOURNAN . Gers. 1930 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Loi de finances) (7 avril) (A. t. I, p. 1021 ; J.O. p. 683).- Dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 63 T (routes) de la loi de finances, parle sur son amendement. (11 avril) (A. t. I, p. 1166-1202 ; J.O., P. 1007).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (1ô avril) (A. t. I, p. 1355 ; J.O., p. 1159).- Dépose un 40 rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, instituant le monopole de l'alcool industriel.- N° 353. (17 juin) (A.t.I p. 1503 ; J,O., p. 1308).- Dépose avec MM. Jean Philip et Gardey un ordre du jour à la suite de la discussion de l'interpellation relative à l'interdiction faite à des fonctionnaires d'assister à une manifestation des amicales laïques du Gers. (8 juillet) (A.t. I p. 1669 ; J.O., P. 1468).- Dépose avec MM. Abel Gardey et Jean Philip une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés à différentes communes du département du Gers par de récents orages.- N° 486. (10 juillet) (A. t. I, P. 1751 ; J.O., p. 1537),- Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes Le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier: 10 le décret du 14 décembre 1929 fixant les conditions du dépôt des marchandises restées en douane dans les établissements français de l'Océanie ; 2° le décret du 14 décembre 1929 approuvant une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à modifier le tableau des droits de douane inscrits au tarif spécial de la colonie 3° le décret du 14 décembre 1929 complétant le décret du 17 août 1897 portant création d'entrepôts fictifs en Indochine.- No 552. Le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 16 décembre 1929 modifiant les droits de douane applicables, au Gabon, aux sacs en tissu de jute.- N0553 (18 novembre) (A. t. Il, P. 52 ; J.O. p. 1643).- Dépose un rapport au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements généraux de l'Afrique occidentale, de l'Indochine et de Madagascar les commissariats de la République française au Togo et au Cameroun à contracter des emprunts formant un ensemble de 3.900 millions de francs (emprunt de l'Afrique occidentale française).- p. 592. (2 décembre) (A. t. II, p. 139 ; J.O., p. 1720), Commissions : Colonies (F. 6) (Secrétaire) (F. 8) ; Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Monopole de l'alcool industriel (Secrétaire) (F. 10) ; Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 19).- Questions écrites au: Ministre de l'intérieur (11 mars) (2) ; Ministre des P.T.T. (11 mars) ; Ministre des Pensions (5 novembre) ; Ministre du Budget (28 novembre).