TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (URBI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire de la Commission supérieure du service publie des postes et télécommunications ; de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 4 novembre 1992).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Postes et télécommunications - [ n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 26 (24 novembre 1992).