TOMASINI (René), sénateur de l'Eure (RPR).
Décédé le 5 mai 1983 (5 mai 1983) (p. 659) - Eloge funèbre (9 juin 1983) (p. 1502).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 348 (JO Débats 13 avril 1983) (p. 195) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : carburants (production de méthanol).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [ n° 480 (81-82)] - (13 avril 1983)- Discussion générale (p. 203) : véritable entreprise de démolition des caisses d'épargne - Personnalité intrinsèque des caisses - Substitution par le Gouvernement de la gestion d'Etat à l'initiative privée - (p. 204) : nationalisation déguisée - Absence de représentation des usagers à la Caisse nationale d'épargne et à toutes les banques nationalisées, à la SNCF, EDF ... - Réalité du pouvoir détenue par les directeurs nommés par la Caisse des dépôts - Démocratisation des caisses d'épargne et artifice- Suppression des services de sept mille administrateurs bénévoles - Nécessaire création de structures professionnelles aux plans régional et national - Mise en place d'un établissement financier national - Nécessaire accroissement de la liberté de manoeuvre des caisses - Erreur du Gouvernement et motivation idéologique - Art. 1 (p. 214) : son amendement n° 58, soutenu par M. Louis Souvet: élargissement du champ d'action des caisses d'épargne; adopté - Art. 2 A (p. 217) : son amendement n° 59, soutenu par M. Louis Souvet : constitution des caisses d'épargne et de prévoyance en unions régionales et en union nationale ; retiré - Art. 3 (p. 218) : son amendement n° 60, soutenu par M. Louis Souvet : création par les caisses d'épargne, leur union nationale et leurs unions régionales, avec la Caisse des dépôts et consignations au niveau régional d'un établissement de crédit ayant la forme de société anonyme ; retiré - Art. 4 (p. 221) : son amendement n° 61, soutenu par M. Louis Souvet : mission de l'Union nationale des caisses d'épargne et de l'établissement financier national ; retiré- Art. 5 (p. 224): son amendement n° 62, soutenu par M. Louis Souvet : définition des fonds collectés par les caisses d'épargne ; rejeté - Art. 9 (p. 230) : sur l'amendement n° 16 de M. Jean Cluzel, rapporteur (conditions de désignation des élus locaux et des déposants au sein du conseil de surveillance), son sous-amendement n° 63, soutenu par M. Louis Souvet : représentation des cadres et des employés à égalité dans les conseils d'orientation et de contrôle; rejeté.
Suite de la discussion - (14 avril 1983) - Art.10 (p. 245) : sur l'amendement n° 21 de M. Jean Cluzel, rapporteur (pouvoir d'examen et d'autorisation préalable ; référence au droit des sociétés), son sous-amendement n° 64, soutenu par M. Louis Souvet: suppression des notions d'opérations courantes et de conditions normales ; retiré.