Tables nominatives

TISSIER (Louis). Vaucluse. -- 1929 : parle dans la discussion générale du projet de loi concernant la deuxième tranche du programme naval [14 mars] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 246). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 296). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ententes interdépartementales [11 juin] (A. t. I, p. 533 ; J.O., p. 518). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création de directeurs des postes départementaux délégués du directeur régional [18 juin] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 529). -- Dépose deux amendements au projet de loi sur les loyers ; parle sur ses amendements [22 juin] (A. t. I, p. 642 ; J.O., p. 612, 613). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les articles 8, 17 et 18 de la loi sur le recrutement du 31 mars 1928 [22 juin] (A. t. I, p. 657; J.O., p. 624 ; I. n° 365). -- Parle dans la discussion du projet, de loi sur les loyers ; dépose un amendement [28 juin] (A. t. I, p. 717 et suivantes ; J.O., p. 678, 681). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. p. 907 ; J.O., p. 854). -- Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs [24 juillet] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 927 ; I. n° 515). -- Parle dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1038 et suivantes ; J.O., p. 973). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Faculté de médecine et de pharmacie de Marseille et produit des jeux) [27 novembre] (A. t. II, p. 156, 175 ; J.O., p. 1158, 1172) [10 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1241). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 5 décembre 1922 relative au recrutement et à la promotion des officiers de réserve [3 décembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1224 ; I. n° 656). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder la franchise douanière aux médicaments composés importés d'Allemagne en Sarre, entre le 20 août 1925 et le 31 mars 1928, sous le régime de la consignation des droits, conformément aux dispositions du protocole de signature de l'arrangement franco-allemand du 5 août 1926 relatif à la Sarre [17 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., p. 1282 ; I. n° 705). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 4 de la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière [20 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1316 ; I. n° 718). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation défensive des frontière [28 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 1375). -- Commissions Marine (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6) ; Mines (F. 11) ; Ministère de l'Air (F. 28).