VERMEERSCH (Mme JEANNETTE) [Seine].
Est nommée membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à supprimer les abattements de zone [21 février 1963] (I., n° 71).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.