TALON (Bernard), sénateur du Territoire de Belfort (RPR).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.
- Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatifs aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (12 juin 1980) (p. 2666).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi (n° 396, 1978-1979) relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses (n° 254, 1979-1980) (22 mai 1980).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Jean Mézard, fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi [n° 47 (78-79)] - de MM. Henri Caillavet et Jean Mézard, tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation. [n° 450 (78-79)] - (5 juin 1980) Après l'art. 8 (p. 2404) : sur l'amendement N° 10 du gouvernement (1. Interdiction de la fécondation post mortem; 2. Interdiction de la procréation artificielle d'enfants adultérins), se déclare favorable à la première partie : décès du père et intérêt de l'enfant.
- Conclusions du rapport de M. Bernard Talon fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi [n° 396 (78-79)] - relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses. [n° 254 (79-80)] - (5 juin 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2392) : dispositions de sa proposition de loi - Sécurité des malades : pharmacovigilance - Procédure d'autorisation de mise sur le marché - Expertises - Qualité des études préalables et éléments d'information postérieurs à la commercialisation - (p. 2393) : expérimentation animale- Essais cliniques sur l'homme - Délai de dépistage d'incidents secondaires - Reconnaissance légale de la pharmacovigilance - Collecte des informations - Statut du centre national de pharmacovigilance - Information nécessaire des praticiens sur le fonctionnement de ce système - Position favorable prise par l'ordre des médecins et l'ordre des pharmaciens - Article 2 de la proposition, relatif à la réglementation des mélanges de substances classées comme vénéneuses, utilisés pour provoquer l'amaigrissement- Sanctions pénales prévues - Limitation nécessaire de la liberté de prescription et de délivrance des médicaments.
Après l'art. 2 (p. 2395) : s'oppose à l'amendement N° 1 de M. Jacques Henriet (autorisation de mise sur le marché et vérification de l'innocuité génétique) - (p. 2396) : impossibilité de garantir l'innocuité absolue des médicaments.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Art.2 (p. 2587) : son amendement n° 1 : homologation a posteriori de certaines formations réalisés par les entreprises ; adopté - Art. 19 (p. 2611) : son amendement de coordination n° 2 : référence aux qualifications visées à l'art. 2, adopté.
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80)]
Suite de la discussion (20 juin 1980) - Art. 4, 5 et après l'art. 4 (p. 2912) : son amendement N° 117 soutenu par M. Jacques Coudert : principe et modalités d'application d'un supplément de droits individuels accordé aux salariés dans le cadre d'un régime de participation ; adopté.