TALON (BERNARD), sénateur du Territoire de Belfort (RPR).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise [19 décembre 1978] (p. 4969).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'apprentissage [19 décembre 1978] (p. 4981).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrat de travail à durée déterminée [19 décembre 1978] (p. 5001).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée maximale hebdomadaire du travail [19 décembre 1978] (p. 5010).
QUESTION
Question orale :
N° 2239, posée le 1 er juin 1978 (p. 1142), à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie : les sports (ball-trap: nuisances). - Réponse de M. Marcel Cavaillé, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Logement), le 6 octobre 1978 (p. 2416).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du livre V du code de la santé publique (n° 463) [15 juin 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1425) : un texte plus technique que philosophique. (p. 1426) : l'extension du monopole pharmaceutique aux insecticides et acaricides appliqués à l'homme, aux produits liés à l'utilisation des lentilles de contact et aux tests de grossesse. Ces produits feront l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. La possibilité de créer des officines saisonnières dans les localités qui connaissent un afflux de population à certaines époques de l'année. La réduction du délai minimum pour la cession d'une officine nouvellement créée. La présence obligatoire d'un pharmacien à la tête de chaque succursale d'une firme pharmaceutique. (p. 1427) : le retour dans le circuit commercial normal de la distribution des insecticides destinés aux traitements externes des animaux de compagnie. L'entrée sur le marché français des thermomètres à usage unique. Plusieurs pays d'Europe ont refusé l'entrée de ce type de thermomètre sur leur marché. Article 1 er : Article L. 512 du code de la santé publique (p. 1428) : son amendement n° 1 : extension du monopole pharmaceutique aux produits destinés « à l'entretien ou à l'application des lentilles » ; adopté. Article 2 : Article L. 512-1 (nouveau) : son amendement n° 2 : possibilité pour les opticiens-lunetiers de vendre les produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact ; adopté. Son amendement n° 3 rédactionnel ; adopté. Article additionnel : Article L. 551 : son amendement n° 4 : réglementation de la publicité des tests de grossesse; retiré. Article 3 : Article L. 570 (p. 1429) : son amendement n° 5 : suppression de cet article ramenant de cinq à un an le délai pendant lequel est interdite la vente d'une officine nouvellement créée ; adopté. Article 4 : Article L. 571 : son amendement n° 6 : suppression de cet article autorisant l'ouverture d'officines saisonnières ; adopté. Article 5 : Article L. 596 : son amendement n° 7 rédactionnel; adopté. Article 6 : Articles L. 605-1 et L. 658-11 (p. 1430) : son amendement n° 8 : autorisation de mise sur le marché des insecticides et acaricides applicables à l'homme et des produits pour lentilles de contact ; adopté. Article 7 : Article L. 610 : son amendement n° 13 d'harmonisation ; adopté. Article 8 : Article L. 651 : son amendement n° 9 : suppression de cet article permettant l'entrée sur le marché français des thermomètres à usage unique; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Universités [27 novembre 1978] (p. 3767) : le problème du transfert de l'université de Paris-VIII ; le respect d'un engagement pris par l'Etat et une solution qui respecte l'intégrité juridique de Paris-VIII. Les questions posées quant à l'effort financier nécessité par ce transfert et le refus du président de l'université d'implanter celle-ci « entre un cimetière et un centre urbain ».
Santé et famille [29 novembre 1978] (p. 3905) : l'hospitalisation en établissement privé à but non lucratif ; les bienfaits du choix entre hospitalisation en service public ou hospitalisation en établissement privé ; les problèmes humains que poserait un rattachement du privé au public. Le coût des travaux de modernisation ou d'extension. Les problèmes de trésorerie des établissements hospitaliers; la longueur des remboursements de frais d'hospitalisation ou de soins ; la possibilité d'accorder des avances en fonction du roulement mensuel moyen par établissement.