TAJAN (pierre), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite de la création par cette commission d'un groupe d'études sur les conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles (n° 320, 1979-1980) (18 juin 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2696 (JO Débats 26 mars 1980) (p. 888) à M. le ministre de l'Economie : les charges sociales (problème des charges sociales des entreprises de main-d'oeuvre).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Discussion générale (p. 1848) : inquiétude des agriculteurs du sud-ouest : difficultés d'obtention des prêts; marasme des prix agricoles; dégradation des revenus d'exploitation- (p. 1849) : dégradation du revenu agricole et plan du grand sud-ouest - Engagements particuliers en matière d'installation des jeunes agriculteurs : réservation de terres et aménagement d'exploitations ; insuffisance des crédits.
Art. 2 (p. 1857) : son amendement N° 159 déposé avec M. André Jouany : représentation du commerce de gros et de détail au conseil supérieur d'orientation ; rejeté - Art. 4 (p. 1871) : son amendement N° 160, identique à l'amendement N° 39 de MM. René Tinant et Guy Robert, soutenu par M. André Rabineau : suppression de la possibilité de recours à une juridiction de l'ordre judiciaire ; retiré.
Suite de la discussion (14 mai 1980) - Art. 22 C (p. 1921) : autorisation préalable et maximum du cumul en fonction de la surface minimum d'installation ; la situation des époux exploitant conjointement ou séparément.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles (26 novembre 1980)- (p. 5323) : budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) : importance, ralentissement - Augmentation des dépenses sociales au détriment de la productivité- Compression des dépenses non productives - Accroissement des cotisations sociales ; financement du BAPSA par l'Etat et les cotisations professionnelles - Augmentation des charges sociales et baisse des revenus selon les productions et les régions ; accroissement des coûts de production et inclusion de l'augmentation des cotisations sociales- Disparité des taux d'augmentation de cotisations des différents régimes de protection sociale d'un département à l'autre - Calcul des cotisations et prise en compte du nombre de salariés par rapport au revenu d'exploitation - Déséquilibre de la population agricole et BAPSA - Nécessité d'une participation progressive et parallèle au revenu des agriculteurs - (p. 5324) : participation de l'Etat à la sécurité sociale des agriculteurs et abaissement des prix de consommation - Financement de la protection sociale agricole par les autres régimes de sécurité sociale - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Art. 4 (p. 6419): son amendement n° 90 déposé avec la commission des affaires économiques : suppression des dispositions de cet article relatives à l'abrogation des dégrèvements pour calamités agricoles ; devenu sans objet.