TAJAN (PIERRE), sénateur du Tarn-et-Garonne (N.I.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail [9 juillet 1976].
Démissionne de la commission des affaires sociales [7 octobre 1976].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1976].
QUESTIONS
Question orale :
Questions n° 1821 à M. le ministre de l'agriculture relative à la C. E. E. (conséquences pour l'agriculture des accords conclus par les communautés européennes), posée le 9 juin 1976 (p 1707). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux industries alimentaires le 18 juin 1976 (p. 1867).
Questions orales avec débat :
Discussion des questions n° 85 de M. Edgard Pisani, n° 192 de M. Jean Cluzel, n° 218 de M. Roland Boscary-Monsservin, relatives à la politique agricole [11 mai 1976] (p. 948) : les sinistres dans le département du Tarn-et-Garonne; le fonds national des calamités agricoles. Question n° 229 à M. le ministre de l'agriculture concernant les fruits et légumes (conséquences des accords entre la C. E. E. et des pays méditerranéens), posée le 4 juin 1976 (p. 1577). - Retirée le 9 juin 1976 (p. 1655).
INTERVENTIONS
- Projet de loi tendant à renforcer la répression en matière de trafics et d'emplois irréguliers de main-d'oeuvre étrangère (n° 280) [26 mai 1976]. - Discussion générale (p. 1440) : la législation en vigueur tend quelquefois à favoriser les emplois irréguliers (travaux saisonniers ; durée minimale des contrats ; renouvellement des contrats de huit mois) .
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3912) : la situation qui pourrait découler d'un élargissement incontrôlé et la Communauté européenne ; la disparité des prix de revient français avec ceux des pays du bassin méditerranéen; les mesures de protection prévues sont insuffisantes (système du prix de référence, clause de sauvegarde) ; (p. 3913) : connaître le volume prévisible des importations vers la Communauté économique européenne, de chaque production concernée ; le bouleversement qu'entraînerait l'adhésion de l'Espagne et de la Grèce à la Communauté ; l'exemple du problème du vin qui nous oppose à l'Italie; l'angoisse des producteurs et les devoirs du Gouvernement.