SURAN (M. CHARLES) [Haute-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].
Question orale avec débat :
M. Charles Suran demande à M . le secrétaire d'État à l'énergie pour quelles raisons le programme complémentaire de travaux d'électrification autorisé chaque année, sur les crédits accordés au fonds d'allégement des charges d'électrification, n'est pas encore déterminé à la date du 18 juillet 1957 ; lui rappelle que chaque année, le programme ordinaire établi par les services du ministère de l'agriculture était immédiatement suivi d'un programme complémentaire financé par les crédits accordés par le ministère de l'énergie, au fonds d'allégement des charges d'électrification ; que si le programme « Agriculture » est déjà, depuis plusieurs jours, élaboré et communiqué, le programme complémentaire demeure en discussion, et lui demande, tenant compte des faits précités : 1° si, pour 1957, il y aura un programme complémentaire d'électrification ; 2° dans la négative, les raisons valables qui peuvent justifier cette impossibilité [19 juillet 1957].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant notamment le carburant agricole détaxé (p. 2666). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Examen des États. - Art. 46 : soutient l'amendement de MM . Nayrou et Courrière tendant à supprimer ce texte (p. 2754). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Observations sur la liaison aérienne Paris Toulouse (p. 2758, 2759). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [29 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 118, 119 et 120). - Suite de la discussion [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 20 : son amendement tendant à prévoir la collaboration du ministère de l'éducation nationale pour l'établissement du programme général des examens (p. 148) ; Art. 21 : son amendement tendant à associer le ministre de l'éducation nationale aux décisions devant mettre en vigueur les dispositions du texte (p. 149) ; Art. 27 : son amendement tendant à placer l'enseignement agricole du second degré sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale (p. 150) ; Art. 29 : son amendement relatif à la gestion des fonds confiés aux comités départementaux et aux attributions des représentants des centres non publics (p. 152) ; Art. 4 : son amendement tendant à préciser les conditions à exiger des maîtres et directeurs de l'enseignement non public (p. 160) ; Art. 56 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 163) ; Art. 63 : son amendement relatif au fonctionnement de centres économiques (p. 161) ; Art. 56 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 166) ; Art. 57 : son amendement tendant à exonérer les petites exploitations de la taxe de formation professionnelle agricole (p. 167) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 169).