SURAN (M. CHARLES) [Haute-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour permettre aux exploitants agricoles et aux collectivités locales des régions du Sud-Ouest et des Pyrénées ravagées par le froid, comme bien des régions de France, de faire face à la fois à leurs besoins immédiats et à ceux de leur rééquipement [21 février 1956] (I., n° 282). - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la situation et les problèmes agricoles en Grande-Bretagne, ainsi que les aspects agricoles des relations commerciales entre la France et ce pays [11 juillet 1956] (I., n° 627). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Brégégère, Neyrou, Verdeille, Méric, Suran, Sempé, Paul-Emile Descomps et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures légales pour assurer aux exploitants agricoles, pratiquant traditionnellement l'échange blé-pain ou blé-farine, les possibilités de continuer cet échange, par des mesures appropriées, à la suite de la situation causée par le gel aux emblavures [26 juillet 1956] (I., n° 685).
Question orale :
M. Charles Suran demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées : 1° pour quelles raisons un capitaine de réserve d'artillerie âgé de trente-neuf ans, rappelé dans un régiment de parachutistes, est maintenu arbitrairement dans ce corps depuis plusieurs mois alors qu'il est reconnu inapte à ce service ; 2° pourquoi il n'est pas tenu compte du cas social que présente la profession de l'intéressé ; 3° quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à une situation injuste qui n'a que trop duré [5 juillet 1956] (n° 783).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant création d'attachés agricoles [28 février 1956].- Discussion des articles. Art. 3 : soutient l'amendement de M. Brégégère tendant à supprimer cet article (p. 232) ; Art. 5 : soutient l'amendement de M. Brégégère proposant une nouvelle rédaction de cet article (p. 233). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 504 à 506). - Intervient dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs, victimes des calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à adjoindre à l'alinéa relatif aux mesures d'ordre général des dispositions propres à la situation des viticulteurs contraints par les gelées de procéder à des achats pour leur propre consommation (p. 713) ; son amendement tendant à adjoindre à l'alinéa relatif aux mesures concernant les céréales des dispositions exonérant du quantum les livraisons inférieures à deux cents quintaux (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [19 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1181, 1182). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la fermeture annuelle des boulangeries [22 juin 1956] : son amendement rédactionnel à l'article unique (p. 1255). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'échange blé-pain ou blé-farine [2 août 1956] (p. 1988).