Tables nominatives

STUHL Jean, Général. Moselle. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant du ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver une convention avec la Banque de l'Afrique occidentale.- N° 236. (10 mars) (A. t. I, p.281 ; J.O., p. 275).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des Pensions. N° 312. (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Parle dans la discussion générale (Impôts dans les départements recouvrés) (23 mars) (A. t. I, p. 443 ; J.O., P. 428).- Parle dans la discussion du budget de la guerre (exercice 1932).(26 mars) (A. t. I, P. 575 ; J.0., p. 540).- Dépose un avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouvernement général de l'Indochine: 10 à contracter un emprunt de 250 millions de francs ; 2° à donner sa garantie aux emprunts contractés par des établissements de crédit en vue de prêts fonciers aux propriétaires de rizières ; 3° à donner sa garantie aux emprunts contractés par un établissement public local sous sa dépendance en vue de soutenir la production et dans la limite de 170 millions de francs.- N° 396. (26 mars) (A. t. I, p. 599 ; 3.0., p. 558).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à supprimer le délai de mise en instance de pension..110434 (29 mars) (A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 693).- Dépose, avec MM. d'Andlau et Jourdain un amendement (article additionnel 57 B quinquiès (emplois réservés). Loi de finances du budget de l'exercice 1932, (29 mars) (A. t. I, P. 783 ; J.O., P. 709).- Dépose un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de deux emplois de chef de section à l'office national des mutilés e réformés de la guerre.- N° 481. (31 mars) (A. t. I, p. 812 ; J.O., p. 730).- Parle dans la discussion (suppression du délai de mise en instance de pension). (31 mars) (A. t. I, p. 832 ; J.O., p. 746).1 Parle dans la discussion (Office national des mutilés) (31 mars) (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 760).- Dépose avec MM. d'Andlau et Jourdain un amendement (article additionnel 57 B quinquiès) (emplois réservés) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (31 mars) (A. t. I, p. 887 ;JO p. 790).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés tendant à modifier la loi du 20 août 1926 ayant créé la médaille des évadés destinée à commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplies par des prisonniers de guerre. N° 526. (31 mars) (A. t. I, p. 912 ; J.O., P. 810).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, P. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur: 10 la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 21 juillet 1927, en ce qui concerne les contingents de décorations avec traitement du ministère des colonies ; 2° le projet de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 21 juillet 1927, en ce qui concerne le contingent de décorations avec traitement du ministère des colonies.- 11° 664. (7 juillet) (A. t. I, p. 1114 ; J.O., p. 1028) Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux blés canadiens. (16 juillet) (A. t. I, p. 1249 ; J.O. P. 1150).- Commissions : Armée (F. 6) ; Colonies (F. 6) ; Finances (budget de 1933) (J. 0, du 30 novembre, p. 1354 ;(f. 65).