SOUQUET (M. MARCEL) [Aude].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'allocation de logement [22 juin 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé secrétaire de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Est nommé membre du Conseil supérieur du Service social [9 novembre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration des pensions vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lequel l'urgence a été déclarée [17 décembre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale du travail, n° 122, concernant la politique de l'emploi, adoptée par l'organisation internationale du travail le 9 juillet 1964 [11 mai 1971] (n° 224).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 44 du livre premier du code du travail relatif à la périodicité du paiement des salaires [19 mai 1971] (n° 248).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la situation des militaires ayant combattu en Afrique du Nord [4 mai 1971] (p. 284). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses mesures en faveur des handicapés [25 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur la nature des ressources du mineur handicapé pour le versement de l'allocation (article L. 543-3 du code de la sécurité sociale) (p. 530) ; son amendement tendant, avant le dernier alinéa du texte proposé pour l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, à insérer le nouvel alinéa suivant : « Les dispositions de l'article 12 de la loi n° du s'appliquent au calcul des ressources prises en considération pour l'attribution de l'allocation aux mineurs handicapés » (p. 538). - Explication de vote sur l'ensemble (p. 538, 539). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 44 du livre premier du code du travail, relatif à la périodicité du paiement des salaires [25 mai 1971].- Discussion générale (p. 539 à 541). - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendement de M. Schleiter tendant à prévoir dans l'article 44 du livre premier du code du travail que le bénéfice de la mensualisation du salaire interviendra également dans le cas d'une « recommandation patronale » (p. 542) ; son amendement tendant, dans le dernier alinéa du texte présenté pour l'article 44 du livre premier du code du travail, à remplacer les mots : « ... à compter de la promulgation de la présente loi... », par les mots : « ... à compter de la promulgation de la loi n° du ... » (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention internationale du travail, n° 122, concernant la politique de l'emploi, adopté par l'Organisation internationale du travail le 9 juillet 1964 [25 mai 1971]. - Discussion générale (p. 544). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certains personnels de l'aviation civile [8 juin 1971].- Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de cet article (sanctions en cas de cessation concertée du service) (p. 747) ; Après l'article 3 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 bis nouveau relatif au reclassement des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne nommés de 1953 à 1964 inclusivement et amendement de M. de Bourgoing ayant le même objet (p. 748) ; Art. 4: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile provenant du corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne conservent, s'ils en font la demande dans les six mois suivant la date d'effet de la présente loi ou dans les six mois suivant leur titularisation, le bénéfice des dispositions des articles 5 et 6 ( titre II ) de la loi n° 64-650 du 2 juillet 1964. » (p. 749). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur le travail temporaire [10 juin 1971]. - Discussion générale (p. 806, 807). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à supprimer le paragraphe e de cet article (non utilisation de personnel temporaire en cas de créations d'activités nouvelles) (p. 810) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 822). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'assemblée nationale [27 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations sur la situation des veuves et des ascendants, sur la reconnaissance des droits des anciens d'Afrique du Nord et des anciens déportés et internés (p. 2424 à 2426). Suite de la discussion [4 décembre 1971]. Examen des crédits. - Art. 45 : son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe III ayant pour objet la mise en harmonie- du code de la sécurité sociale avec le code des pensions militaires d'invalidité (p. 2716) ; son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe IV visant à permettre l'adoption par la Nation des enfants des fonctionnaires et agents des forces de police morts en Afrique du Nord (ibid.) ; le retire ( ibid. ) ; explication de vote sur l'ensemble des crédits du titre IV (p. 2718). - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - LOGEMENT ( suite et fin ) . - Discussion générale.- Observations sur la nécessité d'une amélioration plus rapide du logement en France et sur l'accession à la propriété en milieu rural (p. 2719, 2720). - Suite de la discussion [7 décembre 1971]. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations sur les mesures prises en faveur des handicapés et sur la tutelle exercée par l'administration sur la sécurité sociale (p. 2824, 2825). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles [15 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3086, 3087).