SOUFFLET (M. JACQUES) [Yvelines].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 130, 131), - Prend la parole pour un rappel au règlement [29 avril 1,969] (p. 177). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 7 ter : amendement de M. Pellenc (p. 1671).