SOUCARET (Raymond), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - (2 novembre 1999) Discussion générale (p. 5569, 5570) : échec de la première loi sur les 35 heures : loi non appliquée et inefficace contre le chômage. Application impossible dans l'agriculture pour la main-d'oeuvre saisonnière. Alourdissement des charges des productions sensibles, notamment celles des fruits et légumes. Demande l'exception agricole pour les contrats saisonniers à lier aux titres emploi simplifié agricole, TESA, et pour les organismes de conditionnement et de stockage. Valeur du travail.
-Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Art. 17 (durée légale du travail effectif des salariés agricoles) (p. 5774) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bimbenet, n° 77 : non-application des 35 heures aux saisonniers agricoles ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Après l'art. 34 (p. 6666) : son amendement n° I-162 : prise en compte des départements dans lesquels les communes acquittaient leur contingent d'aide sociale avec une année entière de décalage ; adopté après rectification par la commission. Création de la couverture maladie universelle.