SOUCARET (Raymond), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Après l'art. 40 bis (p. 1663) : son amendement n° 145 : extension du bénéfice des dispositions sur l'intercommunalité en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement aux communes de moins de 3 000 habitants ; adopté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5408, 5409) : mesures d'intervention sur les marchés et de soutien des revenus. Evolution de la situation de l'agriculture. Qualité de la production agricole. Contribution de l'agriculture à l'aménagement du territoire. Caractère fondamental de l'activité agricole. Installation des jeunes agriculteurs. Transmission des exploitations. Préretraites et retraites.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation
- (5 décembre 1996) (p. 6709, 6711) : place prépondérante de la politique agricole commune. Objectif de stabilité des dépenses de l'Etat. Respect des engagements pris. Soutien à l'installation des jeunes. Valorisation de l'espace rural. Valorisation de la production. Développement rural. Enseignement privé agricole. Votera le projet de budget de l'agriculture.