SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - Suite de la discussion - (17 juin 1987) - Art. 3 (p. 1929) : son amendement n° 67 : bénéfice des dispositions de cet article pour les Français agriculteurs au Maroc expropriés de leurs biens par le dahir du 25 juillet 1969 ; retiré- Art. 9 (p. 1947): problème de la consolidation des prêts et de leur effacement - Après l'art. 9 (p. 1950): son amendement n° 66 : effacement des prêts consentis au titre de la réinstallation et sous l'appellation « plan de développement » ; retiré - Intitulé (p. 1952) : son amendement n° 68 : « Projet de loi relatif à l'indemnisation et à la consolidation des dettes des rapatriés » ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1955): au nom du groupe de la gauche démocratique, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : (17 novembre 1987) - Après l'art. 4 (p. 3991) : son amendement n° 1-57, soutenu par M. Jacques Moutet : bénéfice des aides personnelles au logement étendu aux préretraités ne pouvant plus bénéficier d'un logement de fonction ; retiré.
Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Après l'art.7 (p. 4034) : son amendement n° I-61: relèvement progressif du plafond des revenus nets du foyer fiscal- permettant d'imputer un déficit agricole ; retiré - (p. 4038) : son amendement n° I-69 : augmentation d'un tiers de l'abattement de la valeur locative des matériels agricoles de récolte ; retiré- Après l'art. 9 (p. 4047) : son amendement n° I-63 : fiscalité des successions en matière d'exploitations agricoles ; retiré- Art. 9 bis (p. 4050) : son amendement n° I-64 : réduction de la limite des recettes accessoires pouvant être considérées comme des revenus agricoles ; rejeté - Lutte contre le travail au noir.
Deuxième partie:
Economie, finances et privatisation - I - Charges communes et II - Services financiers - (3 décembre 1987) (p. 4900) : rapatriés d'origine musulmane dans le département du Lot-et-Garonne - Indemnisation des rapatriés d'origine européenne - Demande l'extension des dispositions de remise aux prêts accordés à des agriculteurs dans le cadre des plans de développement ; suggère un financement éventuel par le produit de la mutualisation du Crédit agricole.