SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 ( 83-84 )] - Suite de la discussion- (25 octobre 1984) - Art. 17 quater (p. 2805) : sur l'amendement n° 54 de M. Jean Faure, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à l'extension des possibilités d'intervention des coopératives d'utilisation de matériel agricole), son sous-amendement n° 486 : loi précisant que les entreprises de travaux agricoles relevant du régime de la mutualité sociale agricole sont admises à concourir aux marchés publics ; rejeté.