SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (GD). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 66 (31 mai 1983) (p. 1237) à M. le ministre de l'agriculture : matériel agricole (arrêt de la fabrication de moissonneuses-batteuses par le seul constructeur français de ce matériel) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1552 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance - Deuxième lecture [ n° 267 (82-83)]- (24 mai 1983) - Art. 7 (p. 1061) : son amendement n° 36, déposé avec M. Guy Besse qui le soutient: cumul du mandat des membres, des présidents des directoires et des directeurs généraux uniques avec un contrat de travail; réservé jusqu'après l'examen de l'article 10, puis adopté après modification par le sous-amendement n° 57 de M. Jacques Descours Desacres (cas des membres du directoire et du directeur unique n'étant pas préalablement liés par un contrat).
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1569) : graves conséquences entraînées par la décision de la société Braud d'arrêter la fabrication des moissonneuses-batteuses ; difficultés pour les entrepreneurs de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les agriculteurs - Entretien des machines existantes ; pièces de rechange - (p. 1570) : baisse des prix de revente et coût de remplacement des machines - Achat de matériel étranger - Absence d'autre marque française de moissonneuses-batteuses - Intervention nécessaire auprès des ministères de l'industrie et de l'économie ; rôle de l'Institut de développement industriel (IDI), actionnaire principal de Braud.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3599) : évolution du budget du ministère de l'agriculture - Suppression des prêts à moyen terme ordinaires - Comptes pour le développement industriel (CODEVI) - Bonifications d'intérêts - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs (DIJA) -Hydraulique agricole - Coûts de production - Indemnité annuelle de départ (IAD) - Age de la retraite - (p. 3600) : extension de la taxe sur les conventions d'assurance aux contrats passés par les mutuelles agricoles - Fiscalité agricole - Caractère spécifique des productions agricoles et établissement de la nouvelle assiette - Seuil d'applicabilité du bénéfice réel- Sommet d'Athènes - Prix communautaires - Montants compensatoires monétaires (MCM) - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE).