Tables nominatives

SOUBIGOU. Finistère. - Dépose deux rapports sur les projets de lois tendant : le 1er à autoriser une prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 2 ^e à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement [22 décembre] (A., p. 166 ; J.O., c.r., p. 1210 ; an., p. 189 ; I. 182, 183). - Dépose trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) ; le 2 ^e la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère) ; le 3 ^e la perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) [26 décembre] (A., p. 220 ; J.O., c.r., p. 1258 ; an., p. 232 ; I. 223, 224, 225). - Dépose le rapport fait au nom de la 9 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) [28 décembre] (A., p. 275, 298 ; J.O., c.r., p. 1305 et 1325 ; an., p. 251 ; I. 244, 252). - Rapporteur de cinq projets de loi d'intérêt local, demande la discussion immédiate [29 décembre] (A., p. 307 ; J.O., c.r., p. 1333). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J. O ., p. 6743).