SORDEL (Michel), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87- 88)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture - [n° 95 (87-88) tome 1] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : régime communautaire applicable à l'éthanol (14 mai 1987) (p. 959).
- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2199) : perspectives de la future campagne céréalière et oléagineuse et incidence de l'agriculture sur l'aménagement rural - Céréales - Organisation économique des marchés européens - Retard du franc vert par rapport à l'ECU - Office national des céréales dont le but est de promouvoir la production agricole française: notion de prix garanti, organismes agréés, indemnité de fin de campagne - Remise en cause de ces principes mal acceptés par les professionnels de l'agriculture - Problème du blé - Institutions européennes : Conseil des ministres et Commission des Communautés européennes - Diminution du revenu agricole - Oléagineux et protéagineux : diminution envisagée des prix et volonté de réduire les dépenses - (p. 2200) : création envisagée par la Commission des Communautés européennes d'une taxe de nature à assurer la stabilité des prix des matières grasses - Aménagement rural - Nécessité d'une restructuration - Mutation profonde de l'agriculture française après la loi d'orientation de 1960 - Problème du chômage - Rapport de la DATAR - Problème du reclassement des agriculteurs - Plan intégré méditerranéen.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (25 juin 1987) - Art. 15 septies (p. 2308) : son amendement n° 30 : ; montant du prélèvement sur les céréales au profit du BAPSA, pour la campagne 1987-1988 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Agriculture - (26 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4532, 4533) : diminution, depuis dix ans, du revenu agricole, corrigée par l'intervention de l'Etat - Augmentation de la part de l'agriculture dans le budget de l'Etat ; augmentation de la part versée au budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Organisation économique de l'agriculture française ; Conseil supérieur de l'orientation agricole ; gestion des crédits des offices - (p. 4534) : difficultés du transfert éventuel de responsabilités des offices aux inter-professions reconnues - Organisation économique et politique agricole commune ; participation du budget français à celui de la CEE et au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA ; apport de la CEE à l'agriculture français ; inquiétude sur l'avenir avec l'éventuelle mise en place de stabilisateurs budgétaires de production - Diminution regrettable des crédits affectés à la sélection génétique- (p. 4535) : progression des crédits de la recherche du ministère de l'agriculture mais diminution des crédits de l'Institut national de la recherche agronomique, INRA, rattaché au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur Evolution des débouchés non alimentaires pour les produits agricoles : filières carburant ouvertes par les composés carbonés des céréales et des oléagineux ; filière bio-éthanol - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
Economie, finances et privatisation - II - Services financiers- Commerce extérieur - (4 décembre 1987) (p. 4954) : importance des exportations agro-alimentaires dans le commerce extérieur français - (p. 4955) : constate un excédent du commerce agro-alimentaire en 1986 et 1987 malgré un environnement économique défavorable - Concurrence des pays producteurs exportateurs - Conséquences de la baisse du dollar qui diminue le coût des importations mais augmente le prix des exportations - Baisse importante des prix mondiaux des différentes denrées agricoles - Difficultés actuelles de la politique agricole commune, PAC, en raison de l'importance des aides - Instauration par la commission des communautés d'une limitation des quantités garanties pour les produits exportés : quantités minimales garanties, QMG - Nécessaire reconquête du marché intérieur français - Dénonce l'importance des produits d'importation en matière d'aliments du bétail - Nécessité d'accroître la transformation de certains produits agro-alimentaires par l'industrie française : amidon, éthanol - Commission des communautés favorable à une taxation des matières grasses importées - Introduction d'une taxe de coresponsabilité qui frappe toutes les céréales produites dans la CEE même celles qui sont destinées à l'alimentation du bétail - Trouve inadmissible la poursuite d'importations à frontières ouvertes de produits qui échappent à toutes les pénalités que subissent les céréales européennes - (p. 4956) : problème du choix entre une agriculture européenne limitée à l'autosuffisance et le développement des capacités de production de l'agriculture française afin que l'agro-alimentaire continue à soutenir notre commerce extérieur.