SORDEL (Michel), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 5 (86-87)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation économique en agriculture [ n° 32 (86-87)] (29 octobre 1986).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture- Article 66A - [(n° 69 (86-87) tome 1)] (17 novembre 1986).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture [n° 79 (86-87)] (26 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture [ n° 5 (86-87)] - (6 novembre 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4459) : lois d'orientation agricole de 1960 et 1962 - Mise en place des interprofessions par la loi de 1975 ; loi de 1982 relative aux offices d'intervention - Conseil supérieur d'orientation agricole, CSO ; composition - (p. 4460) : redéfinition de ses missions ; regroupement des aides budgétaires habituellement versées aux différents offices - Compétence en matière forestière - Offices par produits : désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de 1982 ; suppression de certaines dispositions de cette loi ; ressources des offices ; conditions de constitution des conseils de direction ; passerelles entre les offices et les interprofessions - Propose l'adoption de ce projet de loi.
Suite de la discussion - (7 novembre 1986) - Rapporteur - Avant l'art. 1 (p. 4484) : s'oppose à l'amendement n° 24 de M. Louis Minetti (décisions de politique agricole prises au niveau national et international) - Art. 1 (p. 4485) : sur la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, CSO, accepte l'amendement n° 18 de M. Philippe François et s'oppose aux amendements n° 25 et n° 26 de M. Louis Minetti, et à l'amendement n° 36 de M. Fernand Tardy - Son amendement n° 1 : gestion de la politique agricole par le Conseil supérieur d'orientation, en conformité avec les objectifs et les règles de la politique agricole commune définie par le Plan ; adopté - (p. 4486) : s'oppose à l'amendement n° 12 de M. Michel Souplet (composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) - Ses amendements n° 2 : délibérations du Conseil supérieur d'orientation ; et n° 3 : suppression des compétences du Conseil supérieur d'orientation en matière de poli tique forestière ; adoptés - (p. 4487) : accepte l'amendement n° 22 de M. Michel Souplet (compétences du CSO en matière d'utilisations non alimentaires des produits agricoles) et, sur cet amendement, le sous-amendement n° 54 du Gouvernement - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 37 de M. Fernand Tardy (prérogatives du CSO en matière de recherche, formation et développement économique)- Accepte l'amendement n° 20 de M. Philippe François (mission de coordination du CSO) - (p. 4488) : ses amendements n° 5 : conditions d'application des délibérations du CSO ; et n° 6 : compétence du CSO en matière de politique forestière ; retirés - (p. 4489) : accepte l'amendement n° 50 du Gouvernement (compétences en matière de forêt et de transformation du bois déléguées par le CSO au Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers) - (p. 4490) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 38 de M. Fernand Tardy (avis et recommandations du CSO consignés dans un rapport transmis annuellement au Parlement, au Gouvernement et au Conseil économique et social) - Son amendement n° 27 : transmission annuelle au Parlement, au Gouvernement et au Conseil économique et social des avis et recommandations rendus publics du CSO; retiré - Titre II (p. 4504) : son amendement n° 9 : Intitulé : « Dispositions relatives aux organisations interprofessionnelles reconnues et aux offices d'intervention dans le secteur agricole et alimentaire » ; adopté - Avant l'art. 2 (p. 4505) : s'oppose aux amendements de M. Louis Minetti, n° 30 (mesures urgentes visant à améliorer le sort des agriculteurs) et n° 31 (équilibre entre la production et la commercialisation ; réglementation des centrales d'achat) - Art. 2 (p. 4505) : s'oppose à l'amendement n° 39 de M. Fernand Tardy (mise en place par les offices d'intervention d'une politique garantissant les revenus des agriculteurs) - (p. 4506) : sur les missions confiées aux offices d'intervention, s'oppose aux amendements n° 32 et n° 33 de M. Louis Minetti et n° 40 à n° 42 de M. Fernand Tardy - (p. 4507) : sur les amendements de M. Fernand Tardy, s'oppose au n° 43 (ressources des offices) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 44 (composition du conseil de directoire des offices) - (p. 4508) : s'oppose aux amendements n° 34 de M. Louis Minetti (président du conseil d'administration d'un office élu en son sein par ledit conseil) et n° 45 de M. Fernand Tardy (suppression de l'article 7 de la loi du 6 octobre 1986 relatif aux transferts des attributions conférées aux offices) - Ses amendements n° 10 : partage des missions entre les offices et les interprofessions ; et n° 11: possibilité pour les offices de conclure des conventions avec les comités économiques agréés ainsi qu'avec les instituts et centres techniques du secteur concerné ; adoptés - (p. 4509) : accepte les amendements n° 53 du Gouvernement (conventions conclues par les offices, après avis du Conseil supérieur d'orientation), n° 47 de M. Fernand Tardy (suppression du caractère transitoire des possibilités de transfert des compétences des offices vers les organisations interprofessionnelles) et s'oppose au n° 46 du même auteur (transferts, à leur demande, des attributions initialement conférées aux offices) - (p. 4510) : s'oppose à l'amendement n° 48 de M. Fernand Tardy (suppression de l'article 32 de la loi du 6 octobre 1982, relatif à l'application de certaines dispositions de la présente loi à l'ONIC) - Art. 3 (p. 4511) : soutient l'amendement n° 23 de M. Serge Mathieu (abrogation des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 octobre 1982 relatives au fonctionnement des entreprises accomplissant des actes de commerce dans le secteur viticole) - Après l'art. 3 (p. 4512) accepte l'amendement n° 51 du Gouvernement (application de la présente loi aux départements d'outre-mer dans des conditions fixées par décret).
- Projet de loi de finances pour 1987 [ n ° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5196, 5197) : situation de l'agriculture - Baisse du revenu des agriculteurs depuis dix ans - Disparités entre les exploitations - Diminution du volume des productions céréalières- Chute du prix des productions animales - Evolution des crédits consacrés à l'agriculture - Dépenses réservées au BAPSA - Crédits d'investissement - Contrats de Plan Etat-région- Crédits réservés aux primes d'orientation agricole et à l'encouragement des industries agro-alimentaires - Restructuration des exploitations agricoles - Dotations aux jeunes agriculteurs - Quotas laitiers - Politique agricole commune, PAC - (p. 5198) : orientations économiques du budget national - Problèmes des producteurs de viandes bovine et ovine- Souhaite que soient rapidement mises en place les aides nationales décidées récemment à l'échelon communautaire, notamment l'aide aux régions défavorisées et de montagne- Répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Perspectives d'évolution de la PAC - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 79 (86-87)] - (19 décembre 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6446) : demande l'adoption des conclusions de la CMP.