SIREYJOL (Léon).
Dordogne.
1930
: Est admis (15 janvier) (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11).-
Dépose un amendement à l'article 27 0 de la loi de finances du
budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement (9 avril) (A. t. I, p. 1071
; J.O., p. 928, 930).- Dépose un amende_ ment à l'article 41
(taxes postales) de la loi de finances, parle sur son amendement. (9 avril) (A.
t. I, p. 1108 ; 3.0., p. 957).
• Dépose avec MM. Justin Godart
et Chautemps, un amendement à l'article 63 G. de la loi de finances,
parle sur son amendement. (10 avril) (A. t. I, p. 1157 et suiv. J.O., p. 997).-
Commission: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales
(F. 6).