SIMONIN (Jean), sénateur de l'Essonne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires étrangères ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette.
- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques, jusqu'au 11 juin 1992.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises (2 juin 1992).
DÉPÔTS
Proposition de loi , déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 82-1153 du 30 septembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et relative au contrat de transport public de marchandises [n °513 (91-92) ] (1 er septembre 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992) - Transports.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n ° 55 (92-93) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Forces terrestres - [n° 59 (92-93) ] tome 6 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 392 ( JO Débats du 12 décembre 1991) (p. 5248) - Ministère : Culture - Motifs de la délocalisation de la Manufacture des Gobelins - (Retirée : mai 1992) - Délocalisation. N° 393 ( JO Débats du 12 décembre 1991) (p. 5248) - Ministère : Ville (S.E.) - Prise en compte des problèmes de séparation des conjoints dans la politique d'aménagement du territoire - (Réponse : 11 avril 1992) (p. 590) - Aménagement du territoire. N° 395 ( JO Débats du 8 avril 1992) (p. 535) - Ministère : Premier ministre - Suppression du traitement attaché à la médaille militaire - (Retirée : mai 1992) - Militaires. N° 426 ( JO Débats du 13 mai 1992) (p. 1086) - Ministère: Economie - Conséquences du Marché unique européen pour les personnels des douanes - (Réponse: 6 juin 1992) (p. 1468) - Marché unique européen.
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement - (11 juin 1992) : cinquantième anniversaire de la bataille de Bir Hakeim et place de l'histoire dans l'enseignement primaire (11 juin 1992) (p. 1557).
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement [n° 385 (91-92) ] - Suite de la discussion - (26 juin 1992) - Art. 1 er ( modification de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ) - Paragraphe III ( stockage des seuls déchets ultimes à compter du 1 er juillet 2002) (p. 2086) : son amendement n° 70 : nouvelle rédaction de ce paragraphe ; rejeté - Paragraphe IV ( utilisation et recouvrement des sommes consignées et pouvoir du préfet d'imposer des déchets refusés ) (p. 2087) : soutient l'amendement n° 63 de M. Alain Pluchet (substitution de l'expression « le ministre chargé de l'environnement » à celle de « l'autorité administrative compétente ») - Paragraphe VI ( étude d'impact ) (p. 2091) : soutient l'amendement n° 64 de M. Alain Pluchet (examen des techniques avant d'envisager la solution de reprise des déchets) - Paragraphe XIV ( plans pour l'élimination de déchets ) (p. 2094) : sur l'amendement n° 21 de la commission (nouvelle rédaction de ce paragraphe), soutient le sous-amendement n° 65 de M. Alain Pluchet - Paragraphe XV ( plans départementaux ) (p. 2118) ; sur l'amendement n° 25 de la commission (précision des conditions de l'élaboration et de l'adoption des plans), son sous-amendement n° 71 ; adopté- Art. 2 ( modifications du code des communes ) (p. 2120) : soutient l'amendement n° 66 de M. Alain Pluchet (suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères lorsque la redevance spéciale est instituée) - Art. 2 bis ( institution d'une péréquation au profit des communes où sont entreposés ou traités les déchets ) (p. 2121) : son amendement n° 72 : nouvelle rédaction de cet article ; rejeté - Art. 5 ( modifications de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ) - Paragraphe IV ( durée maximale d'exploitation ) (p. 2127) : soutient l'amendement n° 67 de M. Alain Pluchet (fixation par l'autorisation, soit de la durée maximale de l'exploitation, soit pour les décharges du volume maximal de déchets pouvant être stockés et les conditions de réaménagement du site à l'issue de l'exploitation) - Art. 7 ( introduction de dispositions financières dans la loi du 15 juillet 1975 ) (p. 2133) : son amendement n° 73 : nouvelle rédaction de cet article ; retiré.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail [ n ° 428 (91-92)] - (3 juillet 1992)- Art. 1 er A ( concours de l'apprentissage aux objectifs éducatifs de la nation ) (p. 2421) : soutient l'amendement n° 29 de M. Michel Alloncle (mention de l'obtention de titres professionnels homologués) - Art. 5 ( procédure d'agrément de l'entreprise ) (p. 2433) : soutient l'amendement n° 31 de M. Michel Alloncle (raccourcissement des délais dans le cadre des retraits d'agrément) - Art. 7 ( coordination et harmonisation - Rôle du maître d'apprentissage - Salaire de l'apprenti ) (p. 2436) : soutient l'amendement n° 32 de M. Michel Alloncle (retour à la fixation semestrielle de la rémunération de l'apprenti) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2448) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.
- Proposition de loi tendant à assujettir les carrières aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et à créer la commission départementale des carrières [n ° 480 (91-92) ] - (5 novembre 1992) - Art. 3 ( généralisation du régime d'autorisation à toutes les exploitations de carrières ; commission départementale et schéma départemental des carrières ) - Art. 16-1 A de la loi du 19 juillet 1976 ( régime d'autorisation d'exploitation de carrières) (p. 3083) : sur l'amendement n° 6 de la commission (limitation de la durée maximale d'exploitation des carrières à quinze ans et procédure de renouvellement d'autorisation), ses sous-amendements n° 47 et n° 62, soutenus par M. Emmanuel Hamel ; adoptés- Art. 16-2 ( schéma départemental de carrières ) (p. 3087) : sur l'amendement n° 8 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 48, soutenu par M. Emmanuel Hamel ; adopté.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit [n° 35 (92-93) ] - (9 décembre 1992) - Après l'art. 7 (p. 3853, 3854) : son amendement n° 52 : réglementation du trafic d'hélicoptères ; adopté après modification par le sous-amendement n° 91 de M. Paul Caron - Art. 10 ( prise en compte des objectifs de lutte contre le bruit pour les nouvelles infrastructures de transport terrestre ) (p. 3855, 3856) : se déclare favorable à l'amendement n° 19 de la commission (introduction dans le dossier de demande d'autorisation des mesures envisagées contre les nuisances sonores) - Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France, SDAURIF.
- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n ° 142 (92-93) ] - (20 décembre 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4535) : Gouvernement responsable de l'aménagement de la région Ile-de-France - Souhaite que la révision du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, SDAU, respecte les conditions et le cadre de vie des habitants de l'Ile-de-France.