SIMONIN (Jean), sénateur de l'Essonne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette.
- Vice-président de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la ville (20 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 283 (JO Débats du 31 janvier 1991) (p. 172) - Ministère : Défense - Situation de la brigade de gendarmerie de Draveil - (JO Débats du 28 juin 1991) (p. 2256) - Gendarmerie.
n°287 (JO Débats du 20 mars 1991) (p. 54) - Ministère: Justice - Possibilité offerte aux associations d'anciens combattants de se porter partie civile en cas d'injures à l'encontre de l'armée - (JO Débats du 20 avril 1991) (p. 585) - Anciens combattants et victimes de guerre.
n° 327 (JO Débats du 6 juin 1991) (p. 1334) - Ministère: Transports - Redevance préalable à l'autorisation domaniale d'occupation du domaine public fluvial - (JO Débats du 28 juin 1991) (p. 2264) - Impôts et taxes.
n° 356 (JO Débats du 17 octobre 1991) (p. 2250) - Ministère : Relations avec le parlement - Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi permettant aux anciens combattants d'ester en justice - (JO Débats du 26 octobre 1991) (p. 3234) - Anciens combattants et victimes de guerre.
n° 367 (JO Débats du 24 octobre 1991) (p. 2298) - Ministère: Education - Parution de manuels ne tenant pas compte du retrait de la réforme de l'orthographe - (JO Débats du 26 octobre 1991) (p. 3232) - Enseignement.
n° 392 (JO Débats du 19 décembre 1991) (p. 2817) - Ministère : Culture - Motifs de la délocalisation de la Manufacture des Gobelins - Délocalisation.
n° 393 (JO Débats du 19 décembre 1991) (p. 2817) - Ministère : Ville (S.E.) - Prise en compte des problèmes de séparation des conjoints dans la politique d'aménagement du territoire - Aménagement du territoire.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [ n° 242 (90-91) ] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 252) : dotation de solidarité urbaine - (p. 253) : milieu rural - Rôle de l'Etat - Aménagement du territoire - Formation - Logement - Données chiffrées - Mal des banlieues - Sécurité- Libre circulation au sein de la CEE - Morale - Région et départements d'Ile-de-France - Décentralisation - Exemple de la Corse - (p. 254) : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, SDAURIF- Devenir du monde rural - Aménagement du territoire.
Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Avant l'art. 3 (p. 347) : soutient l'amendement n° 124 de M. Robert Calmejane : substitution de la notion de bases nettes à celle de bases brutes des quatre taxes directes locales dans la définition du potentiel fiscal - Explication de vote sur l'ensemble (p. 355) : logement social - Contrat de développement social - Simulation chiffrée - Taxe professionnelle - Paris - Province- (p. 356) : rôle des Sénateurs - Avis favorable du groupe du RPR sur le projet amendé par le Sénat.
- Conclusions du rapport de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 232, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice [ n° 283 (90-91) ] - (7 mai 1991) - Discussion générale (p. 891) : associations d'anciens combattants- Armée - Diffamation - (p. 892) : anciens combattants.
- Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public [ n° 289 (90-91) ] - (23 mai 1991) - Après l'art. 1 er (p. 1031) : son amendement n° 9 : aménagement des voies de desserte ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 16 du Gouvernement.
- Projet de loi d'orientation pour la ville [ n° 350 (90-91) ] (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1829) : exclusion-marginalité-violence - Rupture de l'équilibre sociologique de la ville - Logement social - Chômage - Education, formation, tradition et valeurs de l'école de la République- Nécessité d'assimiler la population d'origine étrangère dans le creuset national - Immigration clandestine - (p. 1830) faux demandeurs d'asile et faux réfugiés politiques Concentration urbaine - Bétonnage - Projet de loi insatisfaisant - Habitations à loyer modéré, HLM - Prêt locatif aidé, PLA.
Suite de la discussion - (20 juin 1991) - Après l'art. 8 (p. 1865) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de la commission (faire entrer la région d'Ile-de-France dans le droit commun en matière de schéma directeur) - - Art.13 (programme local de l'habitat PLH) - Art. L. 302-4-1 du code de la construction et de l'habitation (possibilité pour une commune d'élaborer seule un PLH) (p. 1875) : soutient l'amendement n° 144 de M. Alain Pluchet (permettre à une commune disposant d'un nombre suffisant de logements sociaux d'élaborer son propre programme de l'habitat).
- Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public - Deuxième lecture [n° 417 (90-91) ] - (28 juin 1991)- En remplacement de M. Robert Laucournet, rapporteur , Discussion générale (p. 2286) : programme « villes ouvertes aux handicapés » - Amendements - (p. 2287) : intégration des handicapés.
- Projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 429 (90-91) ] - (29 juin 1991) - En remplacement de M. Gérard Larcher, rapporteur - Discussion générale (p. 2294, 2295) : commission mixte paritaire - Droit de visite des fonctionnaires ou agents de l'administration des télécommunications habilités à rechercher ou constater les infractions - Information préalable du Procureur de la République - Décision du Conseil constitutionnel - Libertés publiques et individuelles.
- Conclusions du rapport de M. Michel Rufin, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 349, 88-89) de M. Jean Simonin et des membres du groupe du Rassemblement pour la République et apparentés, tendant à élargir la procédure du vote par procuration [n° 399 (90-91) ] - (29 juin 1991) - Discussion générale (p. 2319) : démocratie- Vacances des retraités - Vote par procuration - Abstentionnisme - Sur l'ensemble (p. 2321) : fraude électorale.
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [ n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 53 A (création des communautés de communes proposées par le schéma départemental ) (p. 2420) : soutient l'amendement n° 464 de M. René Trégouët (contiguïté d'une commune avec le territoire d'un autre établissement public de coopération intercommunale) - Après l'art. 54 (régime des communautés urbaines) (p. 2435, 2436) : soutient les amendements de M. René Trégouët, n° 461 (commission permanente des conseils des communautés urbaines) et n° 462 (composition du conseil de communauté et de répartition des sièges entre les communes membres) - Après l'art. 55 (p. 2440) : soutient l'amendement n° 460 bis de M. René Trégouët (éligibilité des élus autres que conseillers municipaux comme membres des conseils des établissements publics de coopération intercommunale) - Après l'art. 56 quaterdecies (p. 2455, 2456) : soutient les amendements de M. Josselin de Rohan, relatifs aux fusions de communes, n° 64 (consultation de la population) et n° 65 (abrogation des dispositions figurant dans l'article L. 261 du code électoral).
- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs [n° 304 (90-91) ] - (15 octobre 1991) - Art. 2 (obligation générale d'information) (p. 2880) : son amendement n° 69 : indication de la provenance géographique des produits alimentaires ; adopté - Art. 9 (contrôle juridictionnel des clauses abusives) (p. 2889) : son amendement n° 70 : indication du juge compétent ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2906) : travaux des commissions - Publicité comparative - Le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (23 octobre 1991) (p. 3150) : signale la réunion concomitante de la commission des affaires économiques avec la séance publique.
- Projet modifiant certaines limites d'âge des militaires et modifiant l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales [ n° 459 (90-91) ] - (23 octobre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3179) : problème de la limite d'âge des officiers subalternes de l'armée de terre - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet, tel qu'il a été amendé par le Sénat.
- Projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports [ n° 359 (90-91) ] - (25 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3218) : réforme des voies navigables - Ressources de l'établissement public « Voies navigables de France » - Infrastructures - Grand marché intérieur européen - Exonération des clubs nautiques de la redevance sur l'utilisation du domaine public fluvial lors des manifestations sportives sans but lucratif - Le groupe du RPR votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3230) : le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie [ n° 9 (91-92) ] - Suite de la discussion - (29 octobre 1991) - Art. 2 (Haut comité du médicament; détermination des objectifs d'évo lution des dépenses; régime des prix et sanctions)- Art. L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (détermination contractuelle du prix et du volume des ventes des produits innovants)(p. 3315) : intervient à propos de l'amendement n° 28 de la commission (définition des produits innovants).
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Avant l'art. 17 (p. 3972) : son amendement n° 1-52 : limitation de l'exonération du foncier bâti ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - (23 novembre 1991) - En remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis (ports maritimes) - (p. 4137) : Etablissement national des invalides de la marine, ENIM- (p. 4138) : baisse de la compétitivité des ports français- Déclin de la voie d'eau - Coût de la manutention portuaire- Statut des dockers - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare opposé à l'adoption de l'ensemble des crédits des ports maritimes.
Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) (p. 4167) : réduction du programme de prêts d'accession à la propriété, PAP - Relance du logement locatif intermédiaire - Logement, élément important de l'aménagement du territoire - Effondrement de la construction de logements neufs- Logement social - (p. 4168) : réhabilitation des quartiers dégradés - Au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.
Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4753) : égalité des chances - Enseignement de la morale et de l'histoire - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - (p. 4754) : CAPES- Recrutement des enseignants - Le groupe du RPR votera contre ce projet de budget.
Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs ; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes ; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) (p. 4953) : crédits pour 1992 - Contrat de plan Etat-régions - Autorisations de programme - Entreprises de travaux publics- Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, SDAURIF - Saturation des transports en commun - Interconnexion des TGV - (p. 4954) : avis défavorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92) ] - (16 décembre 1991) - Art. 10 ( recueil , traite ment, conservation et cession de sperme) (p. 5411, 5412) : procréation médicalement assistée - Famille - Votera contre l'article 10 - Art. 13 (prorogation des dispositions limitant le cumul emploi-retraite et régime applicable en cas de transmission d'entreprise) (p. 5415) : son amendement n° 3 : dispositions en faveur des médecins ; devenu sans objet - Après l'art. 17 (p. 5419) : soutient l'amendement n° 62 de M. Adrien Gouteyron (prise en compte du portage de la presse à domicile).
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 216 (91-92) ] - (21 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5741) : le groupe du RPR votera ce texte - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE Loi « pêche ».