SIMONIN (Jean), sénateur de l'Essonne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette ; est nommé de nouveau membre de ce conseil le 10 avril 1990 (JO Lois et décrets du 11 avril 1990).
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement (12 avril 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (30 novembre 1990).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec les membres du RPR, tendant à élargir la procédure du vote par procuration [n° 349 (88-89)] (2 juin 1989) - Elections et référendums - Reprise le 16 octobre 1990.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 189 (JO Débats du 13 avril 1990) (p. 300) - Ministère : Equipement - Erreur d'aéroport d'un pilote d'Egypte Air- (Réponse : JO Débats du 5 mai 1990) (p. 679) - Transports aériens.
INTERVENTIONS
- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au loge ment [n° 160 (89-90)] - (3 avril 1990) - Discussion générale (p. 35, 36) : transfert par l'Etat de charges nouvelles aux collectivités territoriales à travers ce projet de loi - Difficultés éprouvées par les cadres de l'armée en matière de logement : insuffisance du parc immobilier de l'armée, séparation forcée des familles - Construction de casernes de gendarmerie par les départements; avec la participation des communes - Action des départements et des communes en faveur du logement social - Conditions d'accès aux prêts aidés d'accession à la propriété, PAP - Réduction du nombre de prêts locatifs aidés, PLA - Vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.
- Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges [n° 165 (89-90)] - (12 avril 1990)- Art. 1 er ( extinction de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement ) (p. 287, 288) : se déclare opposé à l'amendement n° 16 de M. Lucien Lanier, rapporteur (légalisation des cessations de participation communale intervenues dès le 1 er janvier 1990) - Se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Paul Séramy, rapporteur pour avis (assouplissement du dispositif) - Art. 3 (extinction de la participation des communes aux dépenses d'investissement) (p. 297) : se déclare favorable à l'amendement n° 27 de la commission (présentation d'un rapport annexé au projet de loi de finances appréciant pour chaque département l'évolution des charges résultant des transferts de compétences en matière d'établissements de l'enseignement secondaire du premier cycle et l'état du patrimoine transféré) et, sur cet amendement, au sous-amendement n° 33 de Mme Hélène Missoffe (établissements d'enseignement privé sous contrat) - Exemple du département de l'Essonne.
- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Nouvel lecture [n° 253 (89-90)] - (26 avril 1990)- Art. 13 bis ( exercice du droit de préemption ) (p. 572) : son amendement de suppression n° 16, soutenu par M. Serge Vinçon ; adopté - Art. 13 ter (modalités d'attribution de logements d'HLM ) (p. 575) : son amendement de suppression n° 17 soutenu par M. Serge Vinçon ; adopté.
- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 701, 702) : succès des produits « de terroir » auprès des consommateurs - Intérêt économique des produits d'appellation d'origine contrôlée, AOC, pour les régions défavorisées- Réglementation communautaire future des appellations d'origine - Incertitudes du texte en projet : fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, INAO ; protection des aires d'appellation - Nécessité d'assurer la protection des produits de l'agriculture biologique - Diminution .inquiétante des surfaces agricoles dans la région d'Ile-de-France - Souhaite le renforcement des contrôles et de l'information sur les AOC - Vote par le groupe du RPR de ce projet de loi amendé par la commission des affaires économiques. - Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants (n° 208 (89-90)] - (10 mai 1990) - Art. 1 er (référence aux enfants mannequins dans le code du travail ) (p. 741, 742) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Hélène Missoffe (« Emploi des mineurs de moins de 16 ans dans la publicité et la mode ») - Art. 7 (nature du contrat liant un mannequin à son employeur; définition de l'activité de mannequin) (p. 757) : soutient l'amendement n° 43 de M. Roger Husson (contrat de travail à durée déterminée).
- Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 252 (89-90)] - (22 mai 1990)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1038) : rappelle que du temps de Jules Ferry, les écoliers savaient l'histoire de leur pays et en étaient fiers - Constate que les élèves d'aujourd'hui ignorent jusqu'au sens du 8 mai 1945- Estime que les modifications et les améliorations apportées au système éducatif doivent s'attacher à promouvoir l'enseignement des valeurs permanentes, des leçons du passé et de l'histoire de la France.
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Art. 36 (création d'un Conseil national des postes et télécommunications) (p. 1398) : son amendement n° 109 : représentation des établissements publics consulaires ; adopté.
- Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe [n° 278 (89-90)] - (11 juin 1990)- Discussion générale (p. 1454, 1455) : mise en accusation de la politique coloniale de la France par l'exposé des motifs de la proposition de loi des députés communistes malgré son oeuvre civilisatrice: abolition de l'esclavage; oeuvre humanitaire des missionnaires - Discours prononcé pendant la guerre par le général de Gaulle - Attitude des communistes lors de la signature du pacte germano-soviétique d'août 1939 - Massacre de Katyn - (p. 1456) : décision du conseil municipal socialo-communiste de Longjumeau visant à débaptiser la rue du bachaga Boualem - Harkis- Armée d'Afrique formée en 1943 ; bataille de Garigliano ; participation des Français d'Afrique du Nord - Vote de la question préalable par le groupe du RPR.
- Projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes [n° 218 (89-90)] - (29 juin 1990) - Art.1 (inter diction de circulation en dehors des voies et chemins) (p. 2324) : intervient sur l'amendement n° 14 de M. Louis de Catuelan (circulation des véhicules à moteur autorisée dans les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique après autorisation accordée par arrêté du maire) - Après l'art. 4 (plan départemental des itinéraires de randonnées motorisés) (p. 2331) : sur l'amendement n° 9 de la commission (établissement par le département d'un plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées), son sous-amendement n°24; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2332) : dénonce le déchaînement médiatique organisé autour de ce projet de loi après son adoption en conseil des ministres- Rappelle que les espaces naturels sont le bien de tous et doivent être protégés contre les randonnées inconsidérées- (p. 2333) : dénonce les lacunes de notre législation face au développement du « tout-terrain » comme activité sportive ou de loisir - Rapprochement avec la réglementation existant chez nos voisins - Renforcement du pouvoir des maires et des sanctions prévues - Favorable à une concertation entre le maire et les associations sportives afin de rendre les interdictions plus efficaces - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle [n° 298 (89-90)] - (10 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2627) : aspiration des Français à posséder une maison individuelle - Ralentissement du rythme de construction de ces maisons - En 1990, notable baisse des autorisations de prêts d'accession à la propriété, PAP - Stagnation des revenus des Français - Evolution des aides de l'Etat en faveur du logement - (p. 2628) : prix des terrains- Crainte des acheteurs potentiels d'affronter des pratiques abusives, voire illégales, de certains constructeurs - Responsabilité accrue des sociétés d'assurance et des établissements de crédit - Problèmes éventuels posés par la dénonciation des vices apparents postérieure à l'entrée dans les lieux - Garanties foncières de livraison - Nécessité d'élargir les possibilités d'intervention des petites entreprises du bâtiment - Rôle des prêteurs en matière de contrôle en ce qui concerne la validité de l'opération projetée - Art. 1 er (modifications du code de la construction et de l'habitation) - Art. L. 231-7 du code de la construction et de l'habitation (dispositions diverses) (p. 2643) : son amendement n° 30 : suppression du dernier alinéa du texte proposé pour cet article relatif à la possibilité pour le maître d'ouvrage de dénoncer les vices apparents non signalés lors de la réception dans le délai d'un mois ; devenu sans objet - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2652) : au nom du groupe RPR, votera les dispositions de ce projet de loi et réaffirme qu'il demeure attaché à l'accession à la propriété des familles.
- Questions orales avec débat jointes : problèmes du veuvage - (12 octobre 1990) : présente la question orale de M. Henri Belcour, sénateur (p. 2749, 2750) : difficultés de la réinsertion professionnelle des veuves - Nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des mesures d'amélioration et de simplification des pensions de réversion - Hétérogénéité des taux de pensions dans les différents régimes - Droits propres du conjoint survivant - Affiliation à l'assurance vieillesse des mères de famille.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Art. 13 (imposition des plus-values de cession de titres non cotés) (p. 3784) : au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 1-142 de la commission.
Deuxième partie :
Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4524) : région d'Ile-de-France - Rénovation des établissements scolaires- (p. 4525) : constructions scolaires et universitaires - Département de l'Essonne - Culture - Communication audiovisuelle - Royaume-Uni - Italie - République fédérale d'Allemagne, RFA - Série d'émissions diffusées par Antenne 2 « l'amour en France » - Dégradation des moeurs - Enseignement privé - (p. 4726) : région de la Corse.
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (7 décembre 1990) (p. 4742, 4743) : accroissement du déséquilibre entre la région parisienne et le reste de la France - Désaccord du conseil régional sur le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France: reprise de l'urbanisation et réduction accélérée de la surface des terres agricoles ; aménagement du plateau de Saclay ; politique du fait accompli dans la réalisation de la gare d'interconnexion des TGV de Massy ; opposition des élus de l'Essonne à la réalisation du « barreau sud » programmé par la SNCF.
Economie, finances et budget - I - Charges communes (et rapatriés) - Comptes spéciaux du Trésor - Observations sur le rapport annuel de la Cour des comptes - (7 décembre 1990)- Après l'art. 85 (p. 4772, 4773) : soutient les amendements de M. Auguste Cazalet n° II-144, n° II-145, n° II-146, n° 11-147 et n° 11-174, modifiant l'échéancier de remboursement des certificats d'indemnisation des rapatriés - Soutient l'amendement n° 11-148 de M. Auguste Cazalet (majoration des certificats d'indemnisation par des intérêts capitalisés)- (p. 4774) : soutient l'amendement n° 11-149 de M. Auguste Cazalet (exonération des droits de succession sur les certificats d'indemnisation).