SIMONIN (Jean), sénateur de l'Essonne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (19 décembre 1988).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2775) - Ministère: Premier ministre - Conséquences des grèves dans le service public - Conflits du travail.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1466) : son amendement n° 1-261 : réduction du taux de TVA sur les aliments préparés pour les animaux familiers ; rejeté - Rappelle que l'augmentation du taux de la TVA sur la nourriture pour les animaux familiers a été votée par l'Assemblée nationale, lors de la discussion de la loi de finances pour 1982, au titre de gage destiné à couvrir le coût de dispositions sociales - Différence de taxation entre les animaux d'élevage et les animaux familiers - Nécessité d'harmonisation communautaire.
Deuxième partie:
Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - (2 décembre 1988) (p. 2111): rappelle l'importance des budgets de l'environnement, de la défense et de l'éducation nationale dans le budget général de la Nation - Gravité de la situation du patrimoine scolaire dans la région Ile-de-France: vétusté des locaux, capacités d'accueil insuffisantes - Répartition des charges entre l'Etat et la région - (p. 2112) : rappelle que de nombreux transferts de compétences n'ont pas été accompagnés du transfert des moyens financiers et en personnels correspondants - Situation des collèges dans le département de l'Essonne - Désengagement de l'Etat, en 1989, en ce qui concerne la remise en état du patrimoine scolaire transféré - Rappelle le rôle éminent de l'école primaire et maternelle - Défense de la langue française - Enseignement du calcul et de l'instruction civique - Mission de l'instituteur - Lutte contre l'illettrisme.
Défense - (7 décembre 1988) (p. 2387) : souligne qu'il n'y a pas de liberté sans indépendance nationale et qu'il n'y a pas d'indépendance nationale sans une armée forte - Rappelle que la France doit au Général de Gaules la dissuasion nucléaire qui reste le fondement de la sécurité européenne- Vote en 1987 de la loi de programmation militaire qui couvre la période 1987-1991 - Constate que cette loi accuse un retard dans son exécution de 6 milliards de francs et la reprise d'une déflation importante des effectifs - S'interroge sur le sort des engagés en fin de contrat - Rappelle que l'armée est la « grande muette » et ne fait pas grève - S'interroge sur le mode de remboursement à l'armée des dépenses qu'elle a engagées pour assurer le transport des Franciliens durant les grèves - Inquiétude de l'armée face à l'insuffisance de ce projet de budget - Réduction du pouvoir d'achat des militaires - Faiblesse de l'encadrement - Evoque la condition militaire, véritable vocation fondée sur un idéal : servir - Insuffisance des rémunérations des personnels de l'armée - (p. 2388) : constate qu'à compétences égales, un officier gagne infiniment moins qu'un ingénieur du secteur privé - Estime qu'il appartient au Gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour que l'armée puisse avoir les spécialistes de haute valeur qu'il lui faut.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1988 [ n° 129 (88-89)] - (15 décembre 1988) - Art. 14 ter (p. 2831) : soutient l'amendement n° 23 de M. Jacques Oudin (dispositif limitant, pendant les trois années suivant une réduction, les possibilités d'augmentation des taux de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Suite de la discussion - (16 décembre 1988) - Avant l'art. 15 ter (p. 2841) : soutient l'amendement n° 10 de M. Philippe François (déclassement en dernière catégorie, au titre de la taxe sur le foncier non bâti, des terres agricoles délimitées par un plan de zone submersible).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [ n° 157 (88-89)] - (19 décembre 1988) - Art. 1 (p. 2878) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jean Chérioux (exonération partielle et décroissante des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un salarié dans les entreprises employant moins de quatre salariés) - Art. 2 (p. 2881) : soutient l'amendement n° 20 de M. Jean Chérioux (fixation par décret de la date et des conditions d'application aux travailleurs indépendants du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales) - Avant l'art. 17 ( par priorité ) (p. 2886) : soutient l'amendement n° 24 de M. Charles Pasqua (mise en place d'un service minimum pour les transports en commun dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants).